Le 15 avril 2025, le CIC a déclaré sa créance auprès des organes de la procédure.

Débouter LA SOCIÉTÉ BENZ AUTOS SELECT de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Le tribunal déboutant la société JUMP'IN 76 de ses demandes en nullité il n'y a pas lieu d'examiner la demande reconventionnelle subsidiaire de la société AXECIBLES. 5- Sur l'article 700 du code de procédure

26 février 2025 devant le Président du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, pris en sa qualité de Juge des Référés, pour : Vu l'article 872 du Code de procédure civile ; Vu l'article 873 alinéa 2 du Code

euros en réparation du préjudice délictuel et maintenait ses demandes de condamnation solidaire sur les autres chefs de préjudice moral, résistance abusive, dépens et article 700.

L'ATELIER MECANIQUE aurait engagé la présente procédure en collusion avec un concurrent de la société AXECIBLES aux fins de jeter le discrédit sur elle, la société AXECIBLES demande que le tribunal condamne

de procédure civile La société LOCAM demande au tribunal de condamner la société SILVER EVENEMENT à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

DE LA SOCIETE STERCO BATIMENT La SELARL EKIP, ès-qualités de liquidateur de la société STERCO BATIMENT, au soutien de ses demandes, présente, entre autres, les pièces suivantes : * La facture n°00000224

Elle demande au Président du Tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Donner acte à la société 35 COURTAGE AUTO de ses protestations et réserves, * Modifier la mission d'expertise

En application de l'article 46 du Code de procédure civile, le Tribunal dit que le demandeur a eu droit à choisir le lieu où faire porter l'affaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ISA [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BLG AVOCAT – Maître Béatrice

[Adresse 3] 24220 Castels-et-Bézenac dans le ressort du tribunal ; celui-ci est compétent ; Sur la demande principale Monsieur [M] [L] a commandé auprès de la société [V] [Q] une fosse d'assainissement

FAITS ET PROCEDURE : Selon bon de commande en date du 14 février 2023, la SARL ID TRANSPORTS a acquis auprès de la SAS [I] un tracteur routier d'occasion de marque DAF XF 530 FT SUPER SPACE CAB 4X2, immatriculé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

Au soutien de sa demande, la société LEASECOM SAS invoque les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil.

de procédure civile, * Statuer ce que de droit sur la demande de GENDRY au titre des intérêts de retard sur le règlement de la facture F220865, * Débouter GENDRY de sa demande de condamnation d'ENEDIS

Lors de cette audience, un calendrier de procédure a été signé prévoyant le rappel de l'affaire devant le Juge Chargé d'instruire l'Affaire du 3 avril 2025.

La demande tend à voir : « Vu les pièces versées au débat. Vu les articles 835 du Code de procédure civil.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CHIRRIPO S.A.S.U. nous demande, *Vu l'article 145 du CPC, de : * DEBOUTER la SPL MIN de sa demande à l'égard de CHIRRIPO en l'absence

Sur ce, le tribunal, Sur les sommes exigibles La société ETHIKONSEIL, au soutien de ses demandes, verse aux débats le « MANDAT D'APPORTEUR DE FINANCEMENTS OU DE SUBVENTIONS » daté du 31 mars 2021 et