Il appert donc d'une part que les fibres livrées étaient plus longues que celles prévues contractuellement au devis et la demanderesse n'apporte nullement les justificatifs démontrant que c'est à la demande

[K] et la société NODYA GROUP, d'autre part, la demande de M.

; Sur les dépens La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 23/05/2025, où les parties ont fourni leurs explications orales avec dépôt de pièces et conclusions écrites.

Après plusieurs reports sollicités par les parties, l'affaire a été plaidée à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à 11H00, et a été mise en délibéré au 21 janvier 2026.

Les parties ont été convoquées par LRAR du 15 mai 2025 à l'audience collégiale du 1er juillet 2025. A cette audience collégiale du 1er juillet 2025, les parties ont comparu.

L'affaire a été rappelée le 14 février 2024 et après renvois demandés et acceptés par les parties, retenue à l'audience du 8 juillet 2025, plaidée et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29

Que concernant cette demande, il convient dès lors de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer la demanderesse à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elle en avisera.

Le 1 er décembre 2025, l'assignation en référé à la requête de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES n'a pas été remise à personne, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de recherches selon

La réunion s'est tenue en présence de toutes les parties le 2 septembre 2025 et un procès- verbal a été communiqué le jour même. Le véhicule affichait au compteur 160.265 kilomètres.

Copie exécutoire : ORTOLLAND Elise Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Aucun document de levée des réserves n'est fourni au Tribunal ni par le demandeur, ni par le défendeur.

La société MA INFORMATICS a été condamnée par une ordonnance de référé en date du 30 juin 2023 du Tribunal de commerce de Paris à payer la somme de 36 329,79 euros à la société [H] FRANCE outre intérêts

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 SCP Carole DUPARC et [R] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Par conclusions régularisées à l'audience du 17 décembre 2024, PAROT demande au président de ce tribunal de : * Débouter la société CQ ROUTE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner

Les parties ont été convoquées à la diligence du greffier de ce tribunal à l'audience du 19 février 2026.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/

de mise hors de cause de Monsieur [S] et de la société MODERN'O ; * Rejeter la demande de condamnation à des frais irrépétibles sollicités par la société LES 2J ; * Rejeter sa demande de condamnation

Le 14 octobre 2022, par LRAR, le défendeur a demandé au demandeur la résiliation du contrat de location en raison du non-fonctionnement des matériels.