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80 résultats pour « différence avec la subrogation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le locataire reconnaît également que le cessionnaire sera subrogé dans le bénéfice du mandat de prélèvement SEPA qu'il a signé à l'origine.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

69d22504cdc6046d472ef224

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

extrajudiciaire en date du 3 décembre 2024 selon les dispositions 656 du CPC assignant DECO, ARKEA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil Voir dire et juger que les différentes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

exigible, de décharger de son engagement de caution Madame [H] [N] en raison des fautes commise par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] lui ayant fait perdre le bénéfice de la subrogation

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aussi, lors des différentes révisions et interventions réalisées au sein de la Concession KIA - GCK, M.

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le sinistre a été déclaré par N2C, du fait de sa survenance en cours de transport, sous le contrat d'assurance « marchandises expédiées » référencé contrat AR 471693, différent du contrat couvrant la RCP

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle est poursuivie en paiement des factures émises par les sociétés adhérentes à ce contrat à son encontre, et mobilisées par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING qui se déclare subrogée dans leurs

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle est poursuivie en paiement des factures émises par les sociétés adhérentes à ce contrat à son encontre, et mobilisées par la SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING qui se déclare subrogée dans leurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 14/03/22, la société AISA a régularisé au profit de la compagnie AIG EUROPE un acte de subrogation/quittance pour le montant de 58.204,84 €.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

subsidiaire Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu le dépôt de plainte déposé par la société [G] [R] Si la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REMIREMONT devait être condamnée, juger qu'elle sera subrogée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Élagage : tous les travaux sont réalisés et conformes La réparation d'un dommage lors de l'exécution d'une prestation est de nature différente de la réalisation de la prestation en elle-même.

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TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a, dans ce cadre, passé différents accords avec ses fournisseurs la société Etablissements TAFANEL (ci-après « TAFANEL ») et KRONENBOURG.

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TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société ST SANTE TELECOMS fait donc son affaire du recouvrement du montant de ses retenues de garantie, acceptant d'assumer, le cas échéant, le paiement de la différence entre le montant des sommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les deux sociétés ont entretenu des relations commerciales soutenues durant une trentaine d'années, la société [W] étant le fournisseur de la société [D] pour différents types de pièces.

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TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres … ».

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de l'acte de cession de titre conclu entre Monsieur [Y] et Monsieur [L] en date du 8 novembre 2024 que « le cessionnaire devient l'unique propriétaire des actions cédées à compter de ce jour et est subrogé

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la SAS Art and Stone et se retire par conséquent entièrement de la SEP en tant qu'associé, et de tout pouvoir décisionnaire sur la gestion des travaux, sur la gestion comptable ainsi que sur les différents

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par suite la société LGP a immédiatement cédé les droits sur le contrat à la SA LIXXBAIL, laquelle s'est ainsi subrogée à la société LGP dans la relation contractuelle en qualité de Loueur.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

permanence ou de manière habituelle ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu différent

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Société A2B SECURITE, demande à être subrogée dans les droits de la Société ARKA SENTINELLE PREVENTION, afin qu'elle soit protégée contre le risque avéré de détournement de clientèle, de salariés, ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier