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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab418cdc6046d4789ce9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL PAT DIFFUSION a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca7acdc6046d47828dc9

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1640 Demandeur (s) : [K][G] DIFFUSION SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [K] [G]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07336cdc6046d4730d12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Comparution : Madame [A] [G] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 529 961 054 Activité : la réalisation, la commercialisation, la distribution et la diffusion

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CONDAMNER tout succombant, la société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION, à défaut la société 2 CF NET, aux entiers dépens de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et de division ; ATTENDU que par acte sous seing privé du 9 avril 2018, la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti à la SARLU EXPL EAU RANDO un second crédit SOCAMA CREATION numéro 08713388 d'un

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d0e9cdc6046d47c2725a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2025 Demandeur : [X] [G] [Adresse 1] En qualité de Président de la société PVC DIFFUSION (SAS) Comparant, Défenderesse : PVC DIFFUSION (SAS) [Adresse

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Suivant une note aux parties en date du 24/09/2024, monsieur [L] [W] a conclu provisoirement « que les vitrines ne sont pas conçues pour une diffusion d'air adaptée » et qu'il restait dans l'attente de

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa02fcdc6046d474ffa99

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2019J00299 SARLU ESSONNE DIFFUSION N° RG: 2025L00385 Par jugement en date du 16 AVRIL 2019, le tribunal

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL COPY DIFFUSION.

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TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/30/01* LRAR: -SAS HEIMSTONE DIFFUSION Copies: -DGFIP - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025078621 P.C. : P202503797 REPUBLIQUE FRANCAISE

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TCOM

Chambre 2-5

69d356f6cdc6046d47462cd8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/41/03/17* Copies : -SARL TRANSPORTS OUEST DIFFUSION - Sigle : TOD -SCP BTSG en la personne de Me [J] [N] -Parquet R.G. : 2025016657 P.C. : P202200073 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

immédiate prévue dans le protocole, La société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL a reconnu sa dette et s'est rapprochée du Groupe [Z] afin de proposer un nouvel échéancier pour solder sa dette, Des discussions

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d30cdc6046d47e65ac9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL ORVAL CREATION DIFFUSION Références : 2026L00361 / 2025J00242 Composition du Tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4aa4bcdc6046d472eec9a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ16 Procédure de redressement judiciaire : SARL NT DIFFUSION Audience de chambre du conseil

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9866cdc6046d473d69bd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La personne ci-dessus désignée se porte caution solidaire, en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, pour sûreté et garantie du paiement par l'emprunteur de toutes sommes dues au titre du

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbcf5cdc6046d4746f00c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de 20.125 € au titre du prêt professionnel du 12 janvier 2017 concernant le principal, les intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard, avec renonciation aux bénéfices de division

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TCOM

EGIDE

69c9aa54cdc6046d4772d83c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [C], liquidateur de la liquidation judiciaire LD DIFFUSION (SAS), [Adresse 1] La vente, l'achat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c74054cdc6046d473e4a61

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

conception fabrication vente de bijoux maroquinerie vêtements lunettes articles de lunetterie et articles pour fumeurs conception rédaction édition vente de livres conception prise de vue tirage vente et diffusion

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c74068cdc6046d473e4bc5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de photographie sur tous supports conception prise de vue montage vente diffusion de films et vidéos sur tous supports Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 834 716 623 (2018B00096) avec une période

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TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans l'acte de cession du fonds de commerce, le bail commercial mentionné, ainsi que l'acquéreur s'engage à exécuter toutes les conditions et charges sans discussion jusqu'à la fin de bail.

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