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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
Le 26 avril 2023 la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE informe la SAS EN VOGUE du fait qu'elle entend sous 60 jours résilier la convention de compte professionnel ainsi que les différents concours consentis.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
* le montant de la caution est de 78 000 euros incluant principal, intérêts et le cas échéant pénalités et intérêt de retard. M.
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Il a été établi que le véhicule a été réparé avant son acquisition par GS AUTO [Cadastre 1].
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
Qu'il convient de rappeler qu'il appartient au créancier professionnel, de vérifier la solvabilité de la caution avant de lui faire souscrire un tel engagement.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Les salariés ne croient pas à la viabilité de l'offre en termes de pérennité.
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner [Z] [U] au paiement de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Cette échéance n'a pas été respectée.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Par la suite, de nouvelles facturations sont arrivées à échéances, notamment la facturation des stocks que la société SOPROFEN a fini par régler.
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Il est rapporté que l'entreprise de nettoyage Netman serait intervenue sur le site juste avant le déclenchement de l'incendie.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Les termes de vente sont « FOB [Localité 4] ».
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.