Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69f0a9facdc6046d47d5aa2d
1 avril 2026
1 avril 2026
L'état de cessation des paiements de la débitrice est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e594c5cdc6046d47da9b51
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la crise sanitaire de la Covid
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une perte importante de marchés depuis quatre ans.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse d'activité et la dépression du débiteur.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse radicale de l'activité, en effet aucun marché n'a été signé depuis mars 2024.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59830cdc6046d47dad18e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'arrêt maladie d'un des salariés, depuis les remboursements P.G.E., avec pour conséquence la gestion du bureau et la facturation très
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
2 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le départ d'un co-gérant devant reprendre la gestion de l'entreprise et une rupture conventionnelle avec le commercial de la société
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b08ecdc6046d47dcb649
2 avril 2025
2 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un effondrement des ventes, un manque de chiffre d'affaires ne permettant pas à la société de couvrir ses charges courantes.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
2 avril 2025
2 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le manque d'activité qui ne permet pas de couvrir les charges courantes et rend impossible le redressement.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b113cdc6046d47dcbe5d
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine des pannes successives du bateau empêchant
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
9 avril 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des difficultés relationnelles avec l'ancienne co-gérante qui ont générées des tensions avec la clientèle, l'arrivée d'un nouveau concurrent
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une année 2023-2024 très compliquée avec des mauvais dossiers et des difficultés avec le personnel.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c931cdc6046d47de5f5d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les problèmes de santé du dirigeant depuis 2023.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cab7cdc6046d47de7b76
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'arrêt d'activité de la société SAS ALPHACETI IMMO la privant ainsi de tous revenus.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'impossibilité de trouver un local commercial alors même que de la marchandise avait déjà été achetée.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ce7fcdc6046d47dec71a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la non rentabilité de l'activité du fait de la concurrence d'une grande surface, voisine, qui a ouvert une boulangerie.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5da40cdc6046d47dfbff4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le manque de chiffre d'affaires qui entraîne un manque de trésorerie empêchant la relance de l'activité.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité et des devis qui n'ont pas abouti. La trésorerie est à zéro.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e1a9cdc6046d47e05b9c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31/08/2025 (loyer) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e36acdc6046d47e08025
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des problèmes de santé et des impayés de clients ainsi que l'arrêt abusif de contrats.
Source officiellePage 4 sur 10