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141 résultats pour « elève d'un centre de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9bb8ccdc6046d47a0bf47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dès sa création, un compte bancaire professionnel a été ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE le 14 décembre 2018.

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db50a0cdc6046d47f61020

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Entre : La SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE – [E] [R], Société Civile Professionnelle de Mandataires de Justice, inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 500 966 999 dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32040cdc6046d470e35d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

) * 11.077,59€ : capital restant du * 1.107,76€ : indemnité sur capital 10% Sur la demande en paiement de la somme de 14.554,37€ L'article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La Société OVOCOM a pour activité le négoce des œufs à destination de centre de conditionnement ou de l'industrie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SASU ESMA, dans le cadre d'un plan de cession suite au redressement judiciaire dont bénéficiait cette dernière, Attendu qu'en pratique la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY propose des cursus destinés à former

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Le montant total réclamé au titre des cotisations s'élève ainsi à 7 594,58 € en principal.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il s'élève à la somme de 220 076,91 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les provisions sollicitées Aux termes de l'article 873 alinéa 2 in fine du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier dans les cas où l'existence de l'obligation

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TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'insuffisance d'actif s'élève donc à la somme de 205.704,71 €. Sur les griefs allégués à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9a8a9cdc6046d479e9fff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9add1cdc6046d479f6775

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal Vu les articles 1103 et 1104 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « […] doivent être négociés, formés et exécutés de

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b2fecdc6046d479fe04b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels

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TCOM

MARDI

69a9bd8ccdc6046d47a10f3b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur ce, le tribunal Vu les articles 1103 et 1104 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « […] doivent être négociés, formés et exécutés de

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c00dcdc6046d47a19d3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur ce, le tribunal Vu les articles 1103 et 1104 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « […] doivent être négociés, formés et exécutés de

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TCOM

Chambre 06

69bf0487cdc6046d477a999a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 13 juin 2019, la même société a contracté, toujours auprès de la SOCIETE GENERALE, un prêt professionnel de 14 268 € remboursable en 36 mensualités au taux de 2,40 % pour l'acquisition d'un véhicule

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de formation et formation professionnelle continue à destination des entreprises et des collectivités publiques, formation aux techniques de câblage de réseaux, voies, données, images, conception, installation

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TCOM

Chambre 10

69a3db36cdc6046d471d0f5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

demeure jusqu'à complet paiement. 2/ Sur le caractère proportionné de la clause pénale La SA CREDIT MUTUEL LEASING rappelle que l'article 1103 du Code civil dispose que : « Les contrats légalement formés

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TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le passif chirographaire déclaré s'élève à la somme de 476 313.07 euros et le passif privilégié admis s'élève à la somme de 142 561.57 ; soit un total de 618 874.64 euros, pour 6 mois d'activité de l'entreprise

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

professionnelle

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