TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024P00651 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2025P00003 / 2025J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 1 er juillet 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté

2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/

du dossier ; * Ladite ordonnance n'a pas été signifiée ; A ce jour, la SARL HASHMAT GROUP reste débitrice de la somme de 4 154, 32 €.

Elle dit et justifie avoir adressée différentes mises en demeure lesquelles sont restées vaines.

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : P0003021 N° PCL : 2025J01121 N° RG : 2025P01856 SAS PRO RENO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00023 / 2025J00043 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Condamner la société RENO MAT aux entiers dépens. Prononcer l'exécution provisoire de droit. A l'audience, la société HIRSCH FRANCE a été entendue en ses explications, en l'absence de la RENO MAT.

2024R00077 R25 13/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04

L'absence de facturation préalable rend cette créance ambiguë et contestable.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

lorsque leur état rend leur usage impossible.

2025R0[Immatriculation 1] 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Conformément à l'Ordonnance du Juge du 25 février 2025, les éléments constatés et copiés ont été séquestrés.

de sorte qu'il doit être retenu que la prestation a été intégralement réalisée conformément aux stipulations contractuelles, la société de publicité a ainsi exécuté son obligation principale, ce qui rend

Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société LOCAM a assigné la société L'ATELIER MECANIQUE le 22 novembre 2024 par acte de Maître [F] [C], Commissaire de justice associée à COUTANCES (50203

Cette mise en demeure est restée sans effet.

2025R00026 R 25 3/1155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/04