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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
séquestré par Maître [M] [T] au prononcé de l'ordonnance à intervenir, Juger que QUADRA CONSULTANTS pourra de ce seul fait utiliser et se prévaloir de ces éléments en tant que de besoin, et notamment
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
La livraison et l'installation des éléments ont été réalisées le 13 janvier 2023.
Trib. de Commerce
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
; Qu'il en résulterait que l'ensemble les faits imputés à Monsieur [I] [C] n'ont aucunement contribué l'augmentation du passif de la procédure collective de la SARL BIONOPS PH ; Attendu que les éléments
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Un rapport d'expertise, exclusivement consacré à la description des caractéristiques techniques des propositions, description des caractéristiques techniques des propositions, descriptions et estimations
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
23 janvier 2025
De son côté, la société TEREOS n'apporte aucun élément complémentaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69afb611cdc6046d471d490d
16 janvier 2026
dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 125.947,14 €uros, avec son actif disponible très faible de l'ordre de 320,00 €uros ; les pièces produites en annexe caractérisent
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
Identifier la cause et l'origine des défauts constatés, expliquer leur processus d'évolution, et fournir tous les éléments permettant de déterminer s'il s'agit d'un vice caché au sens de l'article 1641
69af9cf3cdc6046d471acdb5
4 avril 2025
Jean-Bernard, avocat au Barreau de Mont-de-Marsan En présence du Ministère Public représenté par Madame DUBOURG Alexa, Procureure de la République SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments
69afae53cdc6046d471c6bda
17 octobre 2025
AQUITAINE, représentée par Madame [M] [W], dûment mandatée, a comparu Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments
69afaf15cdc6046d471c77b8
AQUITAINE, représentée par Madame [M] [A], dûment mandatée, a comparu Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
Ces éléments caractérisent des anomalies substantielles dans les informations transmises lors de la cession.
69b881a2cdc6046d47e76568
3 avril 2025
Après le dépôt au Greffe de ce Tribunal des caractéristiques essentielles de l'entreprise et à l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de
SALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
véhicule est dangereux, * Chiffrer les travaux de remise en état indispensables et préciser si le véhicule est économiquement réparable au regard de sa valeur de remplacement, * Fournir tous les éléments
69af9e1acdc6046d471adfad
) a comparu, représentée par son dirigeant Monsieur [E] [W], En présence du Ministère Public représenté par Madame DUBOURG Alexa, Procureure de la République SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des éléments
6a1170e0cdc6046d47aa14c2
15 mai 2026
comparu, représentée par son dirigeant Monsieur [I] [U], En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des éléments
6a1170fccdc6046d47aa164f
a comparu, représentée par sa dirigeante Madame [B] [W], En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des éléments
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Elle fait également valoir que ces opérations présentaient des caractéristiques proches d'une collecte irrégulière de fonds.
AFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
SUR CE : Sur le rapport d'expertise : La société D.A.M TAXI soutient que le rapport d'expertise amiable contradictoire ne pourrait constituer un élément de preuve suffisant pour établir l'existence d'un
Référé
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
Les faits exposés dans l'assignation, ainsi que l'ensemble des écritures produites caractérisent le motif légitime à l'effet qu'il soit ordonné, dans le cadre de ce référé, avant tout procès, l'expertise
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
la société CABINET VERGER, 125 138 euros pour la société [D] [N] [Y]); * la répartition des sommes de manière générale est vivement contestée Ces éléments caractérisent un différend technique et comptable
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