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416 résultats pour « eléments le caractérisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

séquestré par Maître [M] [T] au prononcé de l'ordonnance à intervenir, Juger que QUADRA CONSULTANTS pourra de ce seul fait utiliser et se prévaloir de ces éléments en tant que de besoin, et notamment

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La livraison et l'installation des éléments ont été réalisées le 13 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; Qu'il en résulterait que l'ensemble les faits imputés à Monsieur [I] [C] n'ont aucunement contribué l'augmentation du passif de la procédure collective de la SARL BIONOPS PH ; Attendu que les éléments

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Un rapport d'expertise, exclusivement consacré à la description des caractéristiques techniques des propositions, description des caractéristiques techniques des propositions, descriptions et estimations

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

De son côté, la société TEREOS n'apporte aucun élément complémentaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb611cdc6046d471d490d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 125.947,14 €uros, avec son actif disponible très faible de l'ordre de 320,00 €uros ; les pièces produites en annexe caractérisent

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Identifier la cause et l'origine des défauts constatés, expliquer leur processus d'évolution, et fournir tous les éléments permettant de déterminer s'il s'agit d'un vice caché au sens de l'article 1641

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Bernard, avocat au Barreau de Mont-de-Marsan En présence du Ministère Public représenté par Madame DUBOURG Alexa, Procureure de la République SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae53cdc6046d471c6bda

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AQUITAINE, représentée par Madame [M] [W], dûment mandatée, a comparu Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf15cdc6046d471c77b8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

AQUITAINE, représentée par Madame [M] [A], dûment mandatée, a comparu Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments

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TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces éléments caractérisent des anomalies substantielles dans les informations transmises lors de la cession.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b881a2cdc6046d47e76568

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Après le dépôt au Greffe de ce Tribunal des caractéristiques essentielles de l'entreprise et à l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

véhicule est dangereux, * Chiffrer les travaux de remise en état indispensables et préciser si le véhicule est économiquement réparable au regard de sa valeur de remplacement, * Fournir tous les éléments

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9e1acdc6046d471adfad

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

) a comparu, représentée par son dirigeant Monsieur [E] [W], En présence du Ministère Public représenté par Madame DUBOURG Alexa, Procureure de la République SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des éléments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170e0cdc6046d47aa14c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

comparu, représentée par son dirigeant Monsieur [I] [U], En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des éléments

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170fccdc6046d47aa164f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

a comparu, représentée par sa dirigeante Madame [B] [W], En présence du Ministère Public représenté par Monsieur Vincent WINAND, magistrat à titre temporaire SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des éléments

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fait également valoir que ces opérations présentaient des caractéristiques proches d'une collecte irrégulière de fonds.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SUR CE : Sur le rapport d'expertise : La société D.A.M TAXI soutient que le rapport d'expertise amiable contradictoire ne pourrait constituer un élément de preuve suffisant pour établir l'existence d'un

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TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les faits exposés dans l'assignation, ainsi que l'ensemble des écritures produites caractérisent le motif légitime à l'effet qu'il soit ordonné, dans le cadre de ce référé, avant tout procès, l'expertise

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la société CABINET VERGER, 125 138 euros pour la société [D] [N] [Y]); * la répartition des sommes de manière générale est vivement contestée Ces éléments caractérisent un différend technique et comptable

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