en chambre du conseil, la société LA BARATTE BORDELAISE SAS a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

2022 B 2113), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : épicerie fine exploitation d'une supérette (sans boissons alcoolisées), location de vélos, trottinettes et autres

ou droits sociaux de fusion ou autrement, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 840 898 928 RCS BORDEAUX (2018 B 3568), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Production de bière et autres

31.710,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2023, le chiffre d'affaires s'élevait à 142.000,00 euros et les pertes à 7.922,00 euros, * aucun salarié autre

À titre principal : Débouter la société [J] de sa demande d'expertise.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 750004707 et exploite un fonds de commerce de : Nettoyage professionnel et auprès

Les parties ont alors introduit deux instances, l'une le 14 avril 2025 auprès du conseil des Prud'hommes de Créteil et l'autre, par voie de référé le 17 avril 2025, auprès du tribunal de céans.

matériel imprimé, infographie autres activités d'édition, Constituée sous la forme de SASU, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal

[S] [A] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.

ORDONNER la jonction de l'affaire avec l'affaire enrôlée sous le n°RG 2024010598 pendante devant le Président du Tribunal de commerce Paris ; A titre principal, sur le rejet de la demande d'expertise,

, qui est identifiée sous le n° 922 304 324 RCS BORDEAUX (2022 B 8307), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : prise de participation dans toutes sociétés et autres

d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielle, financières, mobilières et immobilières exécution de toutes prestations d'assistance administrative, comptable, financière ou autre

Juger que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il pourra recueillir des informations orales ou écrites de toutes personnes, sauf

Eléments corporels * L'ensemble des éléments d'actifs inscrits à l'état des immobilisations et dans l'état descriptif estimatif des éléments mobiliers, l'exception des éléments faisant l'objet d'un contrat

Une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la compagnie AXA, assureur Dommages Ouvrage, la déclaration portant sur une fuite et la dégradation des pompes cause de la fuite.

tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment les devis, factures, attestations, correspondances, photographies, rapports techniques ou comptables, ainsi que tout autre élément que

location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre

pour objet un fonds de commerce de restauration rapide sur place et/ou à emporter L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, la cession, de tous titres de participation, toutes valeurs

en qualité de commissaire à l'exécution du plan, d'une part, [C] : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [V] [Adresse 2] Répertoire Sirene 340768563 Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre