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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a9b5f0cdc6046d47a05d44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout lieu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c54fcdc6046d47a22371

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout lieu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d7b2cdc6046d47a484dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel, à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Des parts sociales au capital des sociétés [Q] [J] et EMBALLAGES [J] sous réserve que leur produit de cession soit affecté à l'acquisition d'actifs corporels ou incorporels dont notamment les actions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f21cdc6046d475af4d0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : LBK SHOP Société par actions simplifiée Nom commercial et Enseigne : LBK SHOP , [Adresse 2], [Localité 3] Activité: Vente d'emballages

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Promatec International AG ci-après Promatec est spécialisée dans la conception, le développement, l'achat et la vente d'installations techniques de production et d'emballage pour l'industrie chimique.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b319cdc6046d479fe3d8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout lieu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel, à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae98dcdc6046d47ef113f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tous frais nécessaires de réparations, de révision, de démontage, d'emballage, de manutention ou de transport resteront à la charge du locataire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Nous avons un défaut sur l'actionneur d'embrayage. L actionneur est donc à remplacer ainsi que l'embrayage ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société RELAIS INDUSTRIES exploite dans les locaux situés [Adresse 6] à [Localité 1], une activité de mise sous emballage plastique de marchandises qui lui sont confiées.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52343cdc6046d474405f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les frais de restitution des Produits (notamment de démontage, d'emballage, de transport et/ou de remise en état) sont à la charge du Locataire ».

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a94399cdc6046d4792e887

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout lieu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a965e1cdc6046d479659a8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b25ccdc6046d479fd61e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout lieu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b54fcdc6046d47a0536b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout lieu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c5adcdc6046d47a228d1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout lieu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c6cbcdc6046d47a23fc8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout lieu

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c80ccdc6046d47a258f1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ca84cdc6046d47a28451

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* L'article 10 des conditions générales du contrat : « Dès la fin de la location, le Locataire restituera le matériel, à ses frais, franco de port et d'emballage, et en bon état d'entretien, en tout

Source officielle

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