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803 résultats pour « entreprise agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69c37f56cdc6046d47dbaf98

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02066 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARLU HCCV 4 SAISONS DEMANDERESSE MUTUALITE SOCIALE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci d'une durée de 8 ans Ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e101b0cdc6046d47759d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fournies mettant cette entreprise dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires et l'impossibilité manifeste de l'intéressée de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f319aecdc6046d4710dc84

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par exploit d'huissier en date du 10/03/2026, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Herault, Lozère a assigné SASU LUCAS PRO AGRICOLES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit que l'EURL ETS [M] devra exécuter le plan de redressement de l'entreprise en réglant les frais de justice dès leur mise en recouvrement.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE à verser à la Société GEOP la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC ; * CONDAMNER la Société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE aux dépens.

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TCOM

Pcl

69d0d55ccdc6046d4714683d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT DU 1 er avril 2026 N° PCL : 2026J00029 SAS LES 4 SAISONS SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE- LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [L] [J] DEFENDEUR

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26a2ecdc6046d4797990d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 21/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005330 2025000884 TOUT TRAVAUX AGRICOLE "SOCIETE EN LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de tous produits agricoles.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dd30cdc6046d47caa3b8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5acd5cdc6046d47dc7947

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

COLLECTIVE : SARL LJMJ [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00586 (819 935 503) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28b2cdc6046d47c34377

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A l'audience du 14 avril 2025 : * la société Sté PRO VITI SERVICES, ne comparait pas, * la MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE est représentée par Maître VIENOT loco Maître COULAUD

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8856ecdc6046d471c52e7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, de plaisance, de pièces automobiles, neufs ou d'occassion, quicaillerie, carburants, lubrifiants de produits agricoles et de toutes les opérations de service, à la commission, ou a façon concernant ces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520e3cdc6046d47a100be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

: Machines agricoles, tracteurs et véhicules agricoles, d'horticulture et d'espaces verts, d'électricité générale pour l'installation du matériel vendu, les jouets s'y rapportant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16b33cdc6046d47e7467b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur le prononcé de la faillite personnelle à l'encontre du susnommé, à défaut sur le prononcé de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, soit toute entreprise

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

V] n'est nullement concernée par les travaux litigieux, Monsieur [A] [F] ayant fait passer une personne de ses connaissances sur les parcelles de Madame [V] afin de rechercher l'eau souterraine et entrepris

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TCOM

Rendu de décisions

69cc527bcdc6046d47abc6ee

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

a été assigné en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e731cdc6046d47f7529f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et autres mécanique générale tôlerie peinture dépannage remorquage achat pour la revente de véhicules neufs et d'occasions ainsi que de matériels agricoles et la vente de carburant et généralement toutes

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TCOM

4ème chambre

69e8e938cdc6046d4724fc90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à la Société [M] ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU de la subrogation de la Société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING dans les droits de la Société PCKB ; EN CONSEQUENCE : * CONDAMNER la Société [M] ENTREPRISE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e588bacdc6046d47d9dc08

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LJMJ La Croisée 85440 Avrillé Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2016B00586 (819 935 503) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

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