est immatriculée au RCS sous le n° 909545071 et exerce l'activité de tous travaux d'électricité générale, de dépannage, de domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique, tous travaux

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

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Numéro de rôle : 2026004210 PC : 2026/267 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC COSMOPOLIS

Le mandataire judiciaire se déclare également favorable à une cession de l'entreprise, qui parait la solution la plus à même de sauvegarder les intérêts des créanciers.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 26 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M.

Elle ajoute que des difficultés d'organisation interne ont également impacté la productivité de l'entreprise ce qui a conduit à une dégradation de la trésorerie.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [L] [W] (E.I.)

Interconstruction a validé seule des commandes au nom du compte prorata, sans même consulter les entreprises concernées.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Son activité consiste à recruter des ingénieurs pour les mettre à disposition d'entreprises ayant des besoins ponctuels, sur des projets spécifiques, notamment auprès de grands groupes français.

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026032701 P.C. : P202503137

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

La SAS M+ MATERIAUX intervient dans le même secteur d'activité et sur la même zone géographique, constituant ainsi une entreprise en concurrence directe avec la société PROMAT 34.

par les dispositions du livre VI du Code de commerce ; qu'il conduit en effet à maintenir l'activité de l'entreprise ainsi que ses emplois et à apurer le passif ; Attendu que ce projet paraît réalisable

paraissent encourageantes, * que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors

Elle a donc été signifiée non à personne par Commissaire de Justice en date du 19 février 2026.