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971 résultats pour « epoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a9a2c2cdc6046d479dcafe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [M] épouse [X] à restituer les matériels et à lui régler les échéances échues et à échoir.

Source officielle

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Annonces BODACC335 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

69004 CHAMPAGNE MONT D'OR L'EPOUX

SIREN 907549893Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/07/2026

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Radiations

Feleppa, Giuseppe Gaetano Epoux De Pernier Dolores Marie Jeanne

SIREN 318645348Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

Voir →

Radiations

Sarouri Epoux De Mme Ait Aicha, Larbi

SIREN 334253473Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

SARL KERELLOU, GLOAGUEN, Patrick Marie époux de Mme Nathalie Thoraval

SIREN 413028630Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Cession sous acte authentique en date du 01/07/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Kerellou 29610 Garlan

07/09/2025

Voir →

Radiations

Lam Hao Epoux De Khay Moui Keo (Refugie), Lam Hao

SIREN 333704468Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/05/2025

Voir →

TCOM

6ème Chambre A

69fdc1b4cdc6046d4708c95d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ce grief sera également retenu à l'encontre de Madame [U] [L], épouse [I] ; 2. .

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'objet * Par conséquent, JUGER que l'engagement de caution de Madame [I] [Y] épouse [V] est nul * DEBOUTER la société CREDIPAR tendant à voir condamner Madame [I] [Y] épouse [V] à payer la somme de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [M] épouse [U], [Adresse 5] comparaissant par Maître Hubert HAZERA, Avocat à la Cour, DEFENDEURS * Monsieur [G] [K], [Adresse 2] * SARL PROJECT4US, [Adresse 2] * Madame [F] [J] épouse [K], [Adresse

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93502cdc6046d4791a0f7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les demandes subsidiairement et infiniment subsidiairement de Madame [A] [M] épouse [O] et de Monsieur [K] [L] Madame [A] [M] épouse [O] et Monsieur [K] [L] sollicitent la réduction du taux d'intérêt

Source officielle
TCOM

Référés

69de724bcdc6046d4737edc7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 26 février 2026, Madame [U] [M] épouse [B] a assigné en référé Monsieur [F] [X].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2acefcdc6046d47079d67

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, Mme [H] [D] EPOUSE [F], MIle [F] [Q] REPRESENTEE PAR [H] [D] EPOUSE [F], MILE [N] [F] REPRESENTEE PAR [H] [D] EPOUSE [F], M.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Condamner Maître [T] ès qualité à verser à Madame [K] épouse [B], la somme de 2.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SELAS ARVA en la personne de Me [I] [Z], Administrateur et la SELARL [Y] prise en la personne de Me [N] [K] [Y], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations Mme [T], [L] [V] épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [N] [U] [F] [W] épouse [V], dirigeant, a comparu en personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e309afcdc6046d47a69b71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 Madame [L] EPOUSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e93ccdc6046d47f77293

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par requête en date du 16 Janvier 2026, Madame [T] [Q], épouse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5839cdc6046d47c6687f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de condamner Madame [P] [O] ÉPOUSE [L] aux entiers dépens de la présente décision.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7cb2cdc6046d47f61fd4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2026R00034 Madame [Z] [J] épouse [P] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le Tribunal condamnera Monsieur [P] [H] et Madame [W] [F] épouse [H] à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ans.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0941acdc6046d4798efc1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Madame [E] [R] épouse [K] n'a pas déposé de conclusions et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63a8cdc6046d4701c70b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [N] et Mme [J] [Q] épouse [N]. En conséquence, Enjoindre à Me [W] [E], Notaire dépositaire des fonds, de verser à M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b6c32ecdc6046d47c18977

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par exploit en date du 17 avril 2024, Madame[G]e[R]O épouse[A]A a fait délivrer assignation à la Sas Tech' Talents pour obtenir paiement de cette dernière.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4d8b8cdc6046d47639ad3

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [M] [V] [O] épouse [S] aux entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c8a8cdc6046d477e95bf

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par lettre recommandée avec mise en demeure en date du 17 janvier 2025, la CRCAMRM a notifié à Mme [Z] [V] épouse [K] la déchéance du terme et a mis en demeure Mme [Z] [V] épouse [K] d'avoir à payer la

Source officielle