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78 résultats pour « erreur d'un employé de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [W] [A] [D] est désigné gérant de la société AQUILA STRATEGIE et cesse son activité d'entrepreneur individuel pour laquelle il est radié du registre national des entreprises (RNE) le 11 décembre

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Seule la vente des véhicules et/ou la cessation d'activité de l'entreprise constitue un motif de résiliation recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

a été fixée sur la base d'un planning établi unilatéralement par la maitrise d'œuvre, en phase d'exécution, et non pendant la période de préparation ; * En effet, ce planning a été transmis aux entreprises

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

pour démarcher, * ledit fichier a été transféré le 25 janvier 2023 donc 4 mois avant la démission de Monsieur [S], * les soupçons à son encontre ne sont pas fondés car il a immédiatement repris un emploi

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle mentionnait que Monsieur [U] [A] était chef d'entreprise de la société BLUE SET depuis 2009.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société PAEC souligne que l'internaute, pensant cliquer sur un lien lié à la société PAEC ou au SANIBIO, est orienté vers des produits sans lien avec cette entreprise, ce qui constitue un détournement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En raison de cette erreur, le montant de la facture n° 21/225 s'élève à 9 666,78 euros (montant TTC sans retenues de garantie) sur la pièce fournie par la demanderesse tandis qu'il atteint 53 838,78 euros

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le franchisé a trouvé seul son emplacement et n'a reçu aucun conseil sur le lieu d'implantation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Deux approches ont été employées pour évaluer le préjudice subi par GECINA et chacune de ses filiales depuis 2015.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Eléonore de GANAY, Avocat (E2325) substituant Me Nadia BELAÏD, Avocat (C2253) 11) [Y] [AB], dont le siège social est [Adresse 12] - RCS [Localité 2] 829124304 Partie défenderesse : comparant par Me Emily

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

parcelle cadastrée Section BI [Cadastre 1], n°[Cadastre 2] et consistant en : * Un appartement d'environ 68 m 2 * Une cave de 15 m 2 (lot 101) * Un local au 3 ème étage de 19 m 2 (lot 141) * 2 emplacements

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 11 septembre 2023, cet appareil a été réceptionné par la société LINK et entreposé dans ses bureaux.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette société a pour activité la scénographie urbaine, la régie publicitaire et l'agence de communication, activité proche, sinon identique, à celle de [Localité 2], leur ancien employeur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 04/05/2024, la SARL SM 11 découvre que Monsieur [S] collabore désormais avec une société concurrente la SAS [Localité 9] [M], entreprise de construction de maisons individuelles implantée à [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C], des erreurs relatives à la propriété d'un bien immobilier ; toutefois, il n'est pas démontré que ces inexactitudes proviennent d'une manœuvre de la banque ni qu'elles aient influencé son consentement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pince ou à la cire ; Que dans son procès-verbal du 20 janvier 2023, Maître [I] constatait la pratique d'épilation laser dans le centre LAZEO [Localité 1] par du personnel non médecin et qu'aucune employée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 30 juin après-midi, l'entreprise [B] en charge de la traction portuaire acheminait le conteneur jusqu'aux entrepots CNM sur la ZIP [Localité 14].

Source officielle

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