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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Monsieur [W] [A] [D] est désigné gérant de la société AQUILA STRATEGIE et cesse son activité d'entrepreneur individuel pour laquelle il est radié du registre national des entreprises (RNE) le 11 décembre
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
Seule la vente des véhicules et/ou la cessation d'activité de l'entreprise constitue un motif de résiliation recevable.
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
a été fixée sur la base d'un planning établi unilatéralement par la maitrise d'œuvre, en phase d'exécution, et non pendant la période de préparation ; * En effet, ce planning a été transmis aux entreprises
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
pour démarcher, * ledit fichier a été transféré le 25 janvier 2023 donc 4 mois avant la démission de Monsieur [S], * les soupçons à son encontre ne sont pas fondés car il a immédiatement repris un emploi
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
Elle mentionnait que Monsieur [U] [A] était chef d'entreprise de la société BLUE SET depuis 2009.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
La société PAEC souligne que l'internaute, pensant cliquer sur un lien lié à la société PAEC ou au SANIBIO, est orienté vers des produits sans lien avec cette entreprise, ce qui constitue un détournement
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
En raison de cette erreur, le montant de la facture n° 21/225 s'élève à 9 666,78 euros (montant TTC sans retenues de garantie) sur la pièce fournie par la demanderesse tandis qu'il atteint 53 838,78 euros
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
Le franchisé a trouvé seul son emplacement et n'a reçu aucun conseil sur le lieu d'implantation.
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
* Deux approches ont été employées pour évaluer le préjudice subi par GECINA et chacune de ses filiales depuis 2015.
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
société était proche du dépôt de bilan, l'Etat français s'engageait en mai 2021 à soutenir son activité en lui consentant un prêt à taux bonifié, lequel était conditionné à la recapitalisation de l'entreprise
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Eléonore de GANAY, Avocat (E2325) substituant Me Nadia BELAÏD, Avocat (C2253) 11) [Y] [AB], dont le siège social est [Adresse 12] - RCS [Localité 2] 829124304 Partie défenderesse : comparant par Me Emily
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
parcelle cadastrée Section BI [Cadastre 1], n°[Cadastre 2] et consistant en : * Un appartement d'environ 68 m 2 * Une cave de 15 m 2 (lot 101) * Un local au 3 ème étage de 19 m 2 (lot 141) * 2 emplacements
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Le 11 septembre 2023, cet appareil a été réceptionné par la société LINK et entreposé dans ses bureaux.
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
Cette société a pour activité la scénographie urbaine, la régie publicitaire et l'agence de communication, activité proche, sinon identique, à celle de [Localité 2], leur ancien employeur.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Le 04/05/2024, la SARL SM 11 découvre que Monsieur [S] collabore désormais avec une société concurrente la SAS [Localité 9] [M], entreprise de construction de maisons individuelles implantée à [Localité
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
[C], des erreurs relatives à la propriété d'un bien immobilier ; toutefois, il n'est pas démontré que ces inexactitudes proviennent d'une manœuvre de la banque ni qu'elles aient influencé son consentement
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
pince ou à la cire ; Que dans son procès-verbal du 20 janvier 2023, Maître [I] constatait la pratique d'épilation laser dans le centre LAZEO [Localité 1] par du personnel non médecin et qu'aucune employée
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Le 30 juin après-midi, l'entreprise [B] en charge de la traction portuaire acheminait le conteneur jusqu'aux entrepots CNM sur la ZIP [Localité 14].
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