CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
de crédit et aux prêteurs auprès desquels la société a souscrit un(des) prêt(s) ou des concours bancaires garantis par des coobligés et des personnes physiques ayant consentis une ou des sûretés personnelles
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Enfin, la demanderesse n'apporte aucun élément comptable postérieur à la cession permettant d'isoler avec certitude la part éventuelle de la dépréciation qui serait antérieure à la vente, ni n'en établit
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
Olivier MORINO, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 6], comparant par Maître Stéphane MIGNE, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'autre part, COMPOSITION
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
La banque s'est contentée de prendre acte de la disparition de la garantie alors que le contrat de prêt obligeait la société [W] AN à ne pas « aliéner, donner en garantie […] tous fonds de commerce constituant
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
, un acte de cautionnement personnel et solidaire, par cet acte, la société KING [P] s'est engagée irrévocablement auprès de la banque, à garantir le remboursement du prêt consenti à sa filiale, dans la
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
Ledit prêt est remboursable en 84 mensualités de 2 276,31 euros chacune hors assurance. Par deux actes sous seing privé en date du 1er juillet 2016, MM.
DELIBERES A VIDER
6a118884cdc6046d47ab9f93
11 mai 2026
à venir.
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
Par acte du même jour, M.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
La [Z] [J] s'est portée caution de ce prêt, et a obtenu un engagement de sous-caution de la part de Monsieur [P], gérant de la SARL L'AMAZIGH. Le 16 mai 2023 ?
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
Le 13 septembre 2021, ENEDIS a notifié à GENDRY l'arrêté préfectoral établi le 23 juillet 2021 autorisant les travaux.
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
oppose pas, elle ne s'y associe pas non plus ; Dans l'hypothèse où l'action en résolution du contrat de vente conclu entre la société CREDIT MUTUEL LEASING et la société DLV PRO serait repoussée : En
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
Une proposition de plan de redressement (articles L. 631-19 et suivants du code de commerce) établie conjointement par M. [B] [S] et M.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
L'emprunt « Prêt professionnel » contracté auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est éligible à ces dispositions et la banque demande qu'il soit acté que les échéances non exigibles seront transmises au repreneur
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8c4fcdc6046d476faafe
28 octobre 2025
Le 20 juin 2023, l'avenant n'ayant pas été signé avant la date d'échéance finale du contrat de prêt initial, le CREDIT LYONNAIS a annoncé à [B] [Q] le débit à venir de 200.000 euros sur compte courant
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a48f7acdc6046d472d3883
7 mai 2025
EXPOSÉ DES FAITS Un contrat de location a été établi entre la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh et la SARL JG [I] en date du 25/07/2022.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d6bcdc6046d479971f7
7 mai 2026
Attendu qu'il ressort des débats que ni le siège social, ni l'établissement, ne se trouvent [Adresse 2].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
SUD OUEST aux entiers dépens ; * Ecarter l'exécution provisoire de la décision à venir.
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
Faits et Procédure : La SAS [U] ORTHOPEDIE exerce une activité d'achat et vente de prothèses orthopédiques médicales. La SARL [S] exerce une activité d'agent commercial.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
associatifs ; * la reprise des ventes via un réseau de distributeurs
6a10ead3cdc6046d47a097f9
titre du prêt à la consommation un capital de 4 113,72 € ; Qu'ainsi, même en tenant compte des deux prêts immobiliers et du crédit à la consommation déclarés, la valeur nette du patrimoine de Monsieur
Page 4 sur 7