Pour rappel j'ai chiffré le développement de l'étape 4 à environ 4 jours.

A l'audience du 30 avril 2024, par ses conclusions récapitulatives n°4, et dans le dernier état de ses prétentions, BNP demande au tribunal de : Vu les articles 331 et suivants du CPC, Vu l'article 1240

, SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM et ETAM POLAND SP.

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions récapitulatives et responsives du 10 septembre 2024, soutenues à l'audience du 19

le 11 novembre 2022, * Les factures du 28 février 2023 puis du 30 juin au 31 octobre 2023, * La lettre RAR de mise en demeure du 14 mars 2024 + l'accusé de réception du 19 mars 2024, * L'état récapitulatif

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, […] Par conclusions récapitulatives en date du 25 juin 2024 et déposées à l'audience du 5 novembre

Il verse aux débats : l'avis de mise en recouvrement, l'avis de publication au BODACC et un bordereau récapitulatif des dettes de la SAS THAI FOOD [Localité 2].

[P] [G], déposées à l'audience du 15/04/2025, Vu les conclusions récapitulatives II prises aux intérêts de la SCP BTSG2, représentée par Maître [K] [E], liquidateur judiciaire de M.

* DEBOUTER la société DESTOCK DISTRIBUTION de sa demande de délais de paiement, EN TOUT ETAT DE CAUSE * DEBOUTER la société DESTOCK DISTRIBUTION de l'ensemble de ses demandes, * CONDAMNER la société

La Société OVOCOM communique les échanges intervenus avec le nouveau transporteur et le tableau récapitulatif des différences de tarifs.

Le 19 décembre 2000, une convention de maîtrise d'œuvre est passée par [Localité 1] METROPOLE avec les services de l'Etat pour la réfection de l'étanchéité du pont et de sa protection.

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 23 avril 2024, Trigo demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1163 et 1193 du code civil, Vu les articles 514 et suivants, 695 et

Le 17/03/2025, l'échéancier était revu afin d'étaler le paiement des sommes dues sur 9 mensualités de 2 767,72 € TTC à compter du 10/04/2025.

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 26 juin 2024, la SG venant aux droits du CREDIT DU NORD par suite d'une fusion absorption, (elle-même venant au droit de SOCIETE MARSEILLAISE DE

et 3 juin 2025 délivrés en application des dispositions du règlement (UE) n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats

EN TOUT ETAT DE CAUSE * DEBOUTER la société [Adresse 7] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Par conclusions récapitulatives en date du 17 octobre 2025, auxquelles il conviendra de se référer quant à leurs moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SARL [Z] a maintenu

Puis, par dernières conclusions récapitulatives, déposées à l'audience de mise en état du 21 mai 2024, RFS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1188, 1189, 1221, 1224 et suivants et 1231-1 et

société [X] à rembourser à la société [P] FRANCE la somme de 28 459 € correspondant à la compensation injustifiée et non autorisée opérée le 7 janvier 2020 assortie des intérêts au taux légal, EN TOUT ETAT