FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002045 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [F] [S], né le [Date naissance

2026 002064 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN, avocat au barreau de Bordeaux, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [I] [F], né le [Date naissance

pour l'URSSAF - ET - SARL [G] [L] FILLES [Adresse 2] [Adresse 3] DÉFENDERESSE - non comparante Après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [L] [B] demeurant [Adresse 8] en qualité de liquidateur judiciaire.

Délibéré rendu ce jour 14/01/2026 par mise à disposition au greffe.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002162 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [O] [P], né le [Date naissance

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001912 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/03/2026, Monsieur [E] [L], né le [Date naissance

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002025 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 31/03/2026, Monsieur [R] [M], né le [Date naissance

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002040 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [U] [A], né le [Date naissance

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002050 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Monsieur [I] [H], né le [Date naissance

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000205 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 14/01/2026, Monsieur [I] [H], né le [Date naissance

Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 30/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société RDM SAS, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [A] [W], née [Q] le [Date naissance

Sur l'omission de demande d'ouverture d'une procédure collective dans les 45 jours de son état de cessation des paiements : Attendu que cette omission est parfaitement établie dans la démonstration de

Le tribunal retient ce grief à l'encontre de Monsieur [Z] [E] sur le fondement de l'article L653-8 3° du Code de commerce.

trouve sis [Adresse 3], DEMANDERESSE suivant exploits de la SAS AURIK [Localité 1], en date du 16/12/2025 et 19/12/2025, Entendue, représentée par Monsieur [M] [J], EГ Monsieur [U] [Z], né le [Date naissance

[O] [G] [D] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 477 752 125 Défendeur non comparant En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

JUGEMENT DU 02/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représenté par Mme [J] [R], en vertu d'un pouvoir Et : M [H] [P], né le [Date naissance

[I] [J] [M], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RM CHARENTE : 429 724 446 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du

Adresse 6] Comparant Monsieur [U] [J] Demeurant [Adresse 7] Es-qualité d'ancien représentant légal de la SAS HBM ASSOCIES Ayant siège [Adresse 4] Non comparant Monsieur [P] [Y] Demeurant [Adresse 8]

[N] [F] [V] [B], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeure [Adresse 2] [Localité 3] ; L'activité a débuté le14 janvier 1993.