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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f638b7cdc6046d475d7e80
15 octobre 2025
Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.
Chambre 04
69f64248cdc6046d475e2e17
7 janvier 2026
Trib. de Commerce
69f64544cdc6046d475e60b2
69f64555cdc6046d475e61e3
14 janvier 2026
69f64566cdc6046d475e62f4
69f64573cdc6046d475e63d5
5 janvier 2026
Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.
69f645dfcdc6046d475e6ced
69f645eccdc6046d475e6d94
69f6219acdc6046d4756ec42
21 mai 2025
Référé prononcé lundi
69d3a99dcdc6046d474b763c
7 juillet 2025
DEBOUTER la société GANDI de sa demande tendant à ce qu'une opération de tri préalable soit effectuée avant la levée de séquestre provisoire ; CONDAMNER la société GANDI à payer à la société AXENS la
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
du véhicule préalable à la vente ; * Dire si ces désordres sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou à diminuer sensiblement cet usage ; * Décrire les travaux de
69f5aa1acdc6046d474da39d
8 janvier 2025
69f641e0cdc6046d475e2581
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9d77fcdc6046d473b2c0a
13 janvier 2026
RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de [M] [A] (SARL), l'affaire a été rappelée ce jour aux fins d'examen de la clôture.
69ce2ac2cdc6046d47d6348e
greffe intégrées au forfait RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de [M] [I] [L] (SARL), l'affaire a été rappelée ce jour aux fins d'examen
69e887e6cdc6046d471c8846
RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de Monsieur [Y] [E] (EI), l'affaire a été rappelée ce jour aux fins d'examen de la clôture.
69e887fdcdc6046d471c8a2c
RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de ETABLISSEMENT ZANOTTI-[O] SARL (SARL), l'affaire a été rappelée ce jour aux fins d'examen de
69e88814cdc6046d471c8c1f
RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL), l'affaire a été rappelée ce jour aux fins d'examen de la clôture
69c87146cdc6046d4758f333
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/
69e0207ccdc6046d4762e463
3 juillet 2025
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile
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