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970 résultats pour « examen préalable à une opération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f638b7cdc6046d475d7e80

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f64248cdc6046d475e2e17

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64544cdc6046d475e60b2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64555cdc6046d475e61e3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64566cdc6046d475e62f4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64573cdc6046d475e63d5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f645dfcdc6046d475e6ced

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f645eccdc6046d475e6d94

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6219acdc6046d4756ec42

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d3a99dcdc6046d474b763c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEBOUTER la société GANDI de sa demande tendant à ce qu'une opération de tri préalable soit effectuée avant la levée de séquestre provisoire ; CONDAMNER la société GANDI à payer à la société AXENS la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du véhicule préalable à la vente ; * Dire si ces désordres sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou à diminuer sensiblement cet usage ; * Décrire les travaux de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa1acdc6046d474da39d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f641e0cdc6046d475e2581

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9d77fcdc6046d473b2c0a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de [M] [A] (SARL), l'affaire a été rappelée ce jour aux fins d'examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ce2ac2cdc6046d47d6348e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

greffe intégrées au forfait RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de [M] [I] [L] (SARL), l'affaire a été rappelée ce jour aux fins d'examen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e887e6cdc6046d471c8846

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de Monsieur [Y] [E] (EI), l'affaire a été rappelée ce jour aux fins d'examen de la clôture.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e887fdcdc6046d471c8a2c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de ETABLISSEMENT ZANOTTI-[O] SARL (SARL), l'affaire a été rappelée ce jour aux fins d'examen de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88814cdc6046d471c8c1f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RAPPEL DE LA PROCÉDURE Suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au profit de CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL), l'affaire a été rappelée ce jour aux fins d'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87146cdc6046d4758f333

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle

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