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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
La société JEMY FRANCE TECHNICOLORS exerçant sous le nom commercial « KALITIS MULTIMEDIA » exerce l'activité de systèmes d'informations et inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON.
Chambre 2-5
69d38bb0cdc6046d47498e3d
3 juillet 2025
Elle exerce une activité d'exercice des professions de la coiffure, et la formation dans ce domaine, la diffusion, la publication, la prospection, le commerce de gros, demi-gros et de détail, l'importation
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
LITTLE VICTOIRE à régler à la société ATMOSPHÈRE EXPERTISE la somme provisionnelle de 34.330,10 € au titre de ses factures impayées ; CONDAMNER la société LITTLE VICTOIRE à régler à la société ATMOSPHÈRE
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande du 27 juin 2018, la société COLBEAUX, qui exploite des concessions automobiles dans le département de l'Aisne, a acquis de la société
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : «L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.
69c0b074cdc6046d479ac373
27 janvier 2026
69c09465cdc6046d4798f488
8 juillet 2025
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.
Audience publique de vacation
69d53aebcdc6046d476bdcb3
9 juillet 2025
La SELARL à associé unique HEALIFE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849540752 et exerce une activité de santé humaine non classées ailleurs sous la forme de
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
Le contrat de fourniture entre la société LUCELEC et la société INVESTITEL (racheté par LOCAM) a été signé le 23/12/2023 a lieu d'exercice de l'activité de la société LUCELEC.
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
En l'espèce, la liquidation judiciaire de la société est intervenue le 24 mars 2022, la société comptable n'a pu établir les comptes faute de rémunération.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
de Soissons sous le numéro : A 507731032 (2015A00136) Non comparant et non représenté(e) EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane
Chambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
La SAS BAC COMMUNICATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413830266 et exerce une activité d'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
18 mai 2026
constituée conformément à la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de société des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Le 6 juin 2024, la société VINCENT VIE assigne, par acte de commissaire de justice signifié non à personne en raison de l'absence d'une personne habilitée, société ALTUS IMMO
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité * Un professionnel sollicité employant un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq Elle affirme que la société BRA ne parvient
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
d'Exercice Libérale par Actions Simplifiée PHARMACIE CENTRALE, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 479 492 449, dont le siège social se situe [Adresse 6].
CONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
ET Société D'ECO FLAMME, Société à responsabilité limitée au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 752 128 538 dont le siège social est [Adresse 2], Partie défenderesse
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
de Soissons sous le numéro : B 894899046 (2021B00103) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges
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