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993 résultats pour « exercice de la profession au nom de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société JEMY FRANCE TECHNICOLORS exerçant sous le nom commercial « KALITIS MULTIMEDIA » exerce l'activité de systèmes d'informations et inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d38bb0cdc6046d47498e3d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle exerce une activité d'exercice des professions de la coiffure, et la formation dans ce domaine, la diffusion, la publication, la prospection, le commerce de gros, demi-gros et de détail, l'importation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0953dcdc6046d47990251

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LITTLE VICTOIRE à régler à la société ATMOSPHÈRE EXPERTISE la somme provisionnelle de 34.330,10 € au titre de ses factures impayées ; CONDAMNER la société LITTLE VICTOIRE à régler à la société ATMOSPHÈRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE Selon bon de commande du 27 juin 2018, la société COLBEAUX, qui exploite des concessions automobiles dans le département de l'Aisne, a acquis de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : «L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b074cdc6046d479ac373

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09465cdc6046d4798f488

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Selon l'article L.526-22 du Code de commerce : « L'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53aebcdc6046d476bdcb3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SELARL à associé unique HEALIFE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849540752 et exerce une activité de santé humaine non classées ailleurs sous la forme de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67f15cdc6046d472a8767

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le contrat de fourniture entre la société LUCELEC et la société INVESTITEL (racheté par LOCAM) a été signé le 23/12/2023 a lieu d'exercice de l'activité de la société LUCELEC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'espèce, la liquidation judiciaire de la société est intervenue le 24 mars 2022, la société comptable n'a pu établir les comptes faute de rémunération.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Soissons sous le numéro : A 507731032 (2015A00136) Non comparant et non représenté(e) EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d60863cdc6046d477de576

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La SAS BAC COMMUNICATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 413830266 et exerce une activité d'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

constituée conformément à la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de société des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82508cdc6046d4779e2b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Le 6 juin 2024, la société VINCENT VIE assigne, par acte de commissaire de justice signifié non à personne en raison de l'absence d'une personne habilitée, société ALTUS IMMO

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité * Un professionnel sollicité employant un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq Elle affirme que la société BRA ne parvient

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'Exercice Libérale par Actions Simplifiée PHARMACIE CENTRALE, immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 479 492 449, dont le siège social se situe [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b317b9cdc6046d477488d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET Société D'ECO FLAMME, Société à responsabilité limitée au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 752 128 538 dont le siège social est [Adresse 2], Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Soissons sous le numéro : B 894899046 (2021B00103) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges

Source officielle

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