Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de Narbonne siégeant en Chambre du Conseil du 30/09/2025 à

fournies au Tribunal et des pièces versées au dossier, que Monsieur [B] [J] n'a pas apporté dans la gestion de sa société toute la compétence nécessaire ; ATTENDU que le montant du passif déclaré s'élève

[F] sur la nécessité de traiter les dettes existantes, 76.

Selon le liquidateur judiciaire, le passif définitif s'élève à 213 433,45 €. […] L'insuffisance d'actif s'élève ainsi selon lui à 184 393,86 €.

La société GRAFICAS BEYCO soutient qu'une instance est bien engagée au principal et qui est à l'origine de sa démarche d'apposition sur prix de vente, basée sur l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8

Les sociétés demanderesses ne caractérisent pas l'existence de tels manquements par le transporteur dans le cadre de leur assignation.

A défaut, la clause prévoit l'application de la convention de Bruxelles originelle.

Elles invoquent de surcroit l'irrecevabilité de EMERA EXPLOITATIONS et des autres défenderesses pour défaut d'intérêt à agir.

* L'existence d'avances de fonds non justifiées et non rémunérées d'un montant de 997.700 euros au 30 juin 2020 a été confirmée.

Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de Narbonne siégeant en Chambre du Conseil du 08/07/2025 à

Les personnes mentionnées à l'article L.621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal Commerce de Narbonne siégeant en Chambre du Conseil du 08/07/2025 à

Les personnes mentionnées à l'article L. 621-1 du Code de Commerce et existant dans l'entreprise ont été convoquées devant le Tribunal de céans siégeant en Chambre du Conseil du 21/10/2025 à 8h30.

L'origine du litige entre les parties provient de la situation de M.

Les principaux chiffres des derniers exercices peuvent être résumés ainsi : […] ORIGINE DES DIFFICULTES Depuis sa création en 1992, la société a connu une activité croissante.

des désordres affectant le revêtement bitumeux réalisé en 2019 et déjà défectueux ; À titre subsidiaire : * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire afin de décrire les désordres, en déterminer l'origine

SA SEMDAS et de la SC SCCV [B] à l'instance : 1) Sur l'intérêt à agir de la SA SEMDAS : Attendu que l'article 329 du Code de Procédure Civile dispose que « l'intervention est principale lorsqu'elle élève

Cette expertise a été ordonnée et confirmée par la Cour d'Appel de Rouen, laquelle a complété la mission de l'expert afin d' « examiner la nature des relations existant entre la société AMBULANCES ALPHA

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