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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c464cdc6046d4789731d
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 25 000 euros (outre les comptes courants associés) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 400 euros
69a8c52ccdc6046d478981a5
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 12 592 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée négative).
69a8c543cdc6046d4789832b
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 110 431,06 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a8c5dccdc6046d47898d18
12 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 27 763,10 euros et d'un actif disponible inexistant (absence de compte bancaire actif).
69a8c5f2cdc6046d47898e52
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 6 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 600 euros).
69a8c608cdc6046d47898fe1
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 90 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 590 euros).
69a8c86ecdc6046d4789b61c
15 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 14 394,91 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 500 euros).
69a8c8c9cdc6046d4789bbaa
22 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible d'un montant de 22 846 euros (dettes URSSAF) et d'un actif disponible professionnel inexistant.
69a8c96ecdc6046d4789c5e0
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 26 635 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 265 euros).
69a8c983cdc6046d4789c72c
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 9 376 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69d8c4abcdc6046d47c006f8
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 10 000 euros (outre la somme de 79 391 euros de dettes sociales – URSSAF – ressortant comme personnelles au dirigeant), et d'un actif
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 11 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).
69e739b9cdc6046d47fe07b3
20 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 4 300 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 18 795 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur
69e739ebcdc6046d47fe0b5a
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 6 060 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 3 700 euros, avec un découvert autorisé de 2
69c205f9cdc6046d47b8fe48
23 janvier 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 43 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré créditeur de 129 euros).
69c27039cdc6046d47c25fa1
13 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 31 942 euros et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire déclaré clôturé en 2022).
69c2715acdc6046d47c27944
9 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 10 675,94 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de l'ordre de 6 000 euros).
69c2724dcdc6046d47c2906e
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 48 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 2 578,45 euros, sans découvert autorisé).
69c273a4cdc6046d47c2ada9
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 16 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).
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