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660 résultats pour « exposition au risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'urgence caractérisée, le péril imminent, le fonctionnement anormal et le risque de préjudice irréversible, Vu les pièces versées au débat, En réponse aux demandes adverses soulevées in limine litis

Source officielle

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TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] pourra procéder à l'enlèvement et au déménagement des objets mobiliers garnissant les lieux, soit dans le Centre Commercial, soit chez un garde-meubles, au choix de la demanderesse, aux frais, risques

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d5bcdc6046d475e0354

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LA SOCIETE POMPES FUNEBRES [X] (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbed8cdc6046d47236c56

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [Y] (EI) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, LE TRIBUNAL CONFIRME

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a10e7ffcdc6046d47a06be0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET A UN RAPPEL DE L'AFFAIRE A BREF DELAI, LA SOCIETE ALTRAL (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bc3cdc6046d47af877e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Adresse 5], RCS 315785196 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TAILLAN Jean Baptiste - ITEM AVOCATS - Case n° [Adresse 6] * ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REWORLD expose que l'imitation du magazine « Psychologies », édité depuis 1970, par « Psychologue Magazine », édité à compter de mai 2022, crée un risque de confusion en raison de la somme des facteurs

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TCOM

Référés

69f0192ccdc6046d47c90e19

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de restituer le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] encore à la route à ses frais (y compris frais de gardiennage), risques

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c65f0cdc6046d4730f8a5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 844387142 et exploite un fonds de commerce de: Conseils aux affaires, analyse et gestion des risques

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TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

en faisant supporter à une société tierce, et à son gérant, les risques liés à l'emprunt qu'il contracte auprès d'une banque.

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TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Tribunal judiciaire de PONTOISE ait statué sur les mesures qui s'imposeront à Madame [B] [W] et Monsieur [R] [W] dans le cadre de leur dossier de surendettement des particuliers ; Juger qu'il existe un risque

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2b8cdc6046d47d4907b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[S] [P] (EI) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, LE TRIBUNAL CONFIRME

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b757cdc6046d47d4e7d0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[J] [Q] (EI) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, LE TRIBUNAL, DANS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b97acdc6046d47d514b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] [L] (EI) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, DANS L'ATTENTE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ba53cdc6046d47d526ef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] [P] (EI) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, LE TRIBUNAL CONFIRME

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c813cdc6046d47d6537e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FAVORABLE A LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL), LA SOCIETE [R] PRESTATIONS AGRICOLES (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a46cdc6046d47aaafcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSEVATION, LA SOCIETE LA GALETTE DU MENIL (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] sur les risques liés à la nature de leur activité, cela serait resté sans effet.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort des rapports de l'administrateur judiciaire auquel on se reportera pour l'exposé détaillé des moyens que le plan de cession de la SARL DIXIE FROG peut être arrêté dans les conditions qui seront

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

encouru par l'emprunteur et sur celle du risque encouru par la caution du fait de l'octroi du crédit garanti, * une obligation de faire qui consiste à alerter la caution sur le risque encouru par cette

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