Ce contrat prévoyait un volume annuel de facturation minimum de 2 100 000 euros. En cas de non-atteinte de 65 % de ce volume, une pénalité forfaitaire de 26 052 euros était due.

Le 4 janvier 2023, Shred-it établit une facture de résiliation n°9600651679 d'un montant de 62 664 € TTC, puis, le 10 janvier 2023, une facture de résiliation anticipée n°9600652917 d'un montant de 9 720

CONDAMNER Monsieur [Q] [G] au paiement de la somme de 6082,70€ au principal au titre des factures demeurées impayées.

au titre de l'abonnementservice jusqu'à l'échéance du contrat ; » ; Selon la facture 7154889 la SAS INITIAL chiffre l'indemnité à 6.758,65€, elle base son calcul sur une moyenne des facturations de l'année

Considérant le préavis de résiliation non respecté, LA PERFORMANCE a poursuivi la facturation du service jusqu'au 15 juin 2020 et la facturation des pénalités de retard relatives à chaque facture, ALLIUM

Il est déclaré non-comparant.

Le Tribunal relève que le relevé de compte comportait 19 factures et que la facture n°90448 du 21 juillet 2023 n'est pas versée aux débats.

[D] [E] n'a jamais encaissé de TVA [H] ces flux : l'omission porte [H] la non-facturation de la taxe, non [H] une TVA collectée et non reversée.

non encore réglées à la date de la résiliation

Il apparaît que l'un des containers mis à disposition à Steinweg et chargé par son client appartenait à MSC et non à Maersk.

Elle fait valoir qu'à la suite de ces interventions, de nombreux dysfonctionnements ont perduré, justifiant le non-paiement de la facture litigieuse.

Malgré de multiples demandes, la société ATRIA n'a pas réglé les différentes factures émises par la société LOXAM.

À compter de la souscription du contrat, la société EDF a émis plusieurs factures à l'encontre de la société CG INVEST pour un montant total de 11.238,81 euros, correspondant à 17 factures émises entre

Au surplus, Madame [Q] [P] se prétendant agent commercial, disposait de toute l'information tarifaire et de facturation nécessaire à un suivi des clients.

Par courrier en date du 27 novembre 2023, la société PEINTURES LEVEQUE a contesté devoir le règlement de ces deux factures, invoquant pour le chantier de [Localité 1] la facturation d'échafaudage non prévu

Sur ce, le tribunal Sur le droit applicable et la compétence du tribunal 18.

Dans le cadre de ce contrat, plusieurs factures ont été émises entre février 2024 et juin 2025 pour un montant total de 81 861,22 €.

CITEL se réfère à ses LRAR des 9 et 10 octobre 2023 qui précise la procédure applicable pour envisager le paiement de factures de travaux.