de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE Monsieur le Procureur de la République, faisant élection de domicile à la [Adresse 1], Demandeur représenté

JR25 EVENT N° RG: 2026L01073 DEBITEUR SARLU JR25 EVENT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 2], Gérant Non comparant mais représenté

le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la société FREE PRO de l'offre ou de la promesse écrite adressée à Monsieur [N] [H] avant sa prise de fonction

ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 Références : 2026R00015 ENTRE : La SARL R.S TRANSPORTS immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 450 869 177, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée

Ce rapport ne fournit pas un kilométrage, mais indique notamment la durée de fonctionnement du moteur en heures.

CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 QUI ADOPTE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL [Localité 1] N°PCL : 2025J431 N° RG : 2025L3944-2026L893 DEBITEUR : SARL MILLES'IN RCS [Localité 2] – SIR 991 202 224, représenté

Vu le jugement de ce tribunal du 07 mars 2019 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL TAXIS ALPHA 27, Par acte d'Huissier de Justice en date du 16 juillet 2021, la SCP MANDATEAM représentée par

, puisqu'il laisse à penser que la société intervenue en qualité de bureau de contrôle est la société, [J].

La société EUROMAF, non présente et non représentée, ne conclut pas.

Par acte d'Huissier de Justice en date du 3 février 2026, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [U] [W] a fait assigner M.

répertoire général : 2025000967 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ET DEFENDEUR: Monsieur [A] [S], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], non présent et non représenté

Vu le jugement de ce tribunal du 07 mars 2019 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL AMBULANCES [C] 27, Par acte d'Huissier de Justice en date du 16 juillet 2021 la SCP MANDATEAM représentée

Le demandeur a comparu, représenté par Maître, [K], [T]. Le défendeur a comparu, représenté par Maître, [B], [O].

] n'était ni présent, ni représenté.

, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00714 N° RG : 2025P00771 FAITS ET PROCEDURE A la date du 7 Juillet 2025, la SASU EXTRATEL représentée

[Z] [B], non comparant ; Ce dernier, bien que valablement convoqué et informé de l'audience, ne s'est pas fait représenter.

par Me Marjorie VARIN [Adresse 6] et [X] [G], [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS AMERICAN CAR CITY, [Adresse 7], 497 970 610 RCS [Localité 4] représentée par Me Romain TRESSERRES

de Maître [V] [C] représentée par Madame [Y] [B], collaboratrice Président de la délégation de l'Ordre des Pharmaciens de Martinique : Monsieur Claude MARIE-JOSEPH Contrôleur : la société SOPHARMA représentée

A LA: DEMANDE DU : Ministère Public représenté par, Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC, en personne CONTRE : LE DEFENDEUR : * Monsieur [Q] [T] demeurant [Adresse 1]

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002024 PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté