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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
Pour les décisions soumises à la formalité d'insertion dans un support d'annonces légales, le délai ne court que du jour de la publication de l'insertion.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
Société à responsabilité limitée au capital de 2.500,00 € immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 499 413 334, dont le siège social est, [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal
6a0af2bacdc6046d4710f84a
13 mai 2026
disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LE PANIER A [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] grossiste dans le domaine de l'agro-alimentaire… [Localité 2] : 834 569 816 REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [K] représentant légal
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
L'opposition reçue au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier a été effectuée le 6 mai 2025 dans les formes et délais légaux.
DELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
Le 16 février 2024, la société a déposé au greffe les actes nécessaires aux formalités de changement de dirigeant.
Chambre 04
69f49ac6cdc6046d4734d9b4
22 octobre 2025
[G] [R] DEFENDEUR : SARL AZ GESTION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 853678860 / N° de Gestion : 2019 B 8775 Représentant Légal : M.
Chambre 06
69f29d08cdc6046d47069ab7
N° RG : 2024P03290 DEMANDEUR : SAS SGS AUTOMOTIVE SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS AUTO MAX Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc33bfcdc6046d473a3a2f
27 janvier 2026
Tribunal de Commerce de Cusset THIVAL (SCI) c/ CABINET [P] [E] (SARL) 2025 003843 Jugement du 27/01/2026 Demandeur(s) : THIVAL (SCI) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
de : * Condamner Monsieur [B] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS : * Ia somme de 5 200 € au titre du compte courant professionnel outre les intérêts au taux légal
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
* Juger qu'elle est recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la SARL Vitality Center Réunion à lui payer la somme de 14 336,17€ en exécution des contrats de prestation de services formalisés
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
Des suites de la signification de l'ordonnance faite le 07 janvier 2025 à la société AU PAYS DES REVES, cette dernière formait opposition le 05 février 2025.
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
Toute révision ou modification sera formalisée par voie d'avenant au contrat. (…) » Le tribunal observe que la phrase « Toute révision ou modification sera formalisée par voie d'avenant au contrat »
AFFAIRE COURANTE
69c0941acdc6046d4798efc1
15 janvier 2026
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (SA) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 049 481, agissant par son représentant légal
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
Une convention de cession de créance a été formalisée et notifiée à la société ACM IARD le 19 septembre 2023.
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
[N] [J] de sa demande de DESIGNER tel notaire qu'il appartiendra afin d'effectuer les formalités de résolution de la vente, restitution du prix perçu et formalités de publication au RCS, DEBOUTER Mme
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
les demandes de la SAS [Z] [J] recevables et bien fondées, En conséquence, y faisant droit Condamner Monsieur [B] [P] à verser à la SAS [Z] [J] la somme de 18 097,02 € augmentée des intérêts au taux légal
REFERES
69c0299ecdc6046d478f80fe
avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 6], 17100 [Adresse 7], POUR : S'entendre la SAS TMB condamnée au paiement d'une provision de 21 784.93 Euros outre intérêts au taux légal
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
3 juillet 2025
À cet effet, vous avez mandat du bailleur pour effectuer en Préfecture toutes les formalités nécessaires à la mise en service, notamment l'immatriculation qui doit être faite au nom du bailleur élisant
référés - première chambre
69a1ea15cdc6046d47f604ba
10 juillet 2025
Une première formalité a été déposée le 7 août 2024, et rejetée.
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