CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

422 résultats pour « garages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

6a16c7e1cdc6046d47177e76

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SARL GARAGE DE LA RATELLE n'est pas représentée. La SARL GARAGE DE LA RATELLE n'a pas comparu.

Source officielle

Page 4 sur 22

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69da21e8cdc6046d47ddd077

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour sa part, la société GARAGE [H] n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2d7f6cdc6046d470b1c21

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le montant total de l'ordonnance s'élève de 6 302,34€ La SAS garage [Z] a formé opposition le 19 mai 2025. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b233eacdc6046d475c5167

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION [Localité 1] PARISIEN NORD (SAS), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, a fait assigner la société GARAGE

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa8dbcdc6046d47786d5d

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL GARAGE DE VORAY a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2faafcdc6046d470aeee9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[A] [I] en qualité de juge commissaire de la procédure de GARAGE NG (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b45cdc6046d47ab4b9b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Société par actions simplifiée Sas GARAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce même Tribunal, le 20 décembre 2023, faisait droit à la demande du Garage RIZZETTO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54d4cdc6046d470f5669

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 08 avril 2025 par : La société GARAGE [L] [Adresse 1] représentée par dirigeant de droit Monsieur [L] [T] -[Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c100dbcdc6046d47a1031c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL GARAGE BRIERE a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur [M] [W], Gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eec4cdc6046d47396cd6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [A] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS GARAGE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f3c0cdc6046d470a3fe5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [K] en qualité de juge commissaire de la procédure de GROUPE ADAPL venant aux droit de la société LE GARAGE DES PINS (SARL) - [Adresse 4]. Désignons M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abe7eacdc6046d47d0a26b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société a été créée en 2012 par Madame [X] et exploite un garage toutes marques.

Source officielle
TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le véhicule a été conduit au garage ETAPE AUTO, lequel a initialement évoqué un problème d'injecteurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da02cdc6046d47b66410

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1780 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : SAS GARAGE DE LA STATION Siren : 909669525

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f443cdc6046d4739c779

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [I] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS LE GARAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69de8cdc6046d472d6393

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Localité 2] Bergson, [Localité 3], [Adresse 1], [Localité 4] - représenté(e) par Maître, [S], [Y] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL GARAGE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c75f43cdc6046d4740602b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [H], [F], REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): SOCIETE DES GARAGES, [I] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M., [I], [J], comparant, ORGANES DE LA PROCEDURE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b19cdc6046d47778e16

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : SARL GARAGE [O], [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Madame [H] [O], [Adresse 2], co-gérante.

Source officielle