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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcbe86cdc6046d47124d66
7 juillet 2025
Désigne la SELAS Henrika MAASSEN [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69dcbea5cdc6046d47125047
DIT que le présent jugement signifié par voie d'huissier tiendra lieu de convocation au sens de l'article R 643 - 17 du code de commerce pour l'audience du 4 Janvier 2027 à NEUF HEURES qui se tiendra au
3ème A
69dcc713cdc6046d4713034e
15 octobre 2025
Désigne la SELAS Henrika [M] [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Chambre 06
69f2345fcdc6046d47fb7343
14 janvier 2025
Ceux-ci intègrent également une progression de 3% par an.
Chambre 2-4
69d18edbcdc6046d47251084
23 janvier 2025
* Fixe la durée du plan à 9 ans.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
À l'appui de leurs demandes, les URSSAF POITOU-CHARENTES expliquent que : Malgré l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de neuf contraintes, Monsieur [S] [V] n'a effectué aucun versement
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
de la [Adresse 5] à la société ARCACHAM SAS pour les années 2020, 2021 et 2022, le tribunal écartera donc les sommes visées supra pour ces trois années d'exploitation projetées.
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
A ce prix se rajoute le remboursement du dépôt de garantie versé au bailleur pour un montant de 69 000 euros.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
Civ., Vu l'art. 696 C.P.C Condamner Monsieur [Y] [K] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN la somme de 36 492.70 euros, outre intérêts au taux de 3,87 % l'an à dater
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
2024J02382 - 2600900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2382 * Demandeur(s) : La SARL [Z] [Adresse 1]
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Monsieur [Q] dit qu'il est un entrepreneur individuel, qu'il a créé son activité le 26 juillet 2022 et qu'il l'a radiée le 11 septembre 2024, sans jamais employer de salarié.
69b02456cdc6046d47280b28
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2021J844 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
[B], employé de SEH, demande à GESA de « nous communiquer la date exacte de livraison pour les deux cargaisons » et dans un courrier du 12 avril 2022, M.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Ainsi, les deux sociétés collaborent depuis de nombreuses années et sont liées par une relation de confiance.
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