CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 JANVIER 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS M.
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe.
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
: Maître Thierry DANIEL , Greffier DEBATS à l'audience publique du 07 novembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Juin
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une
Page 4 sur 4
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"