Elle exerce une activité d'exercice des professions de la coiffure, et la formation dans ce domaine, la diffusion, la publication, la prospection, le commerce de gros, demi-gros et de détail, l'importation

Minute : 2025L00412 N° PCL : 2024J00158 Monsieur le Procureur de la République C/ SAS PROJEFI N° RG: 2025L00368 DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.

dirigeant a fait des apports à la société en fin d'année 2024, puis il a transféré le siège social à son domicile, mais ce changement n'a toujours pas été enregistré au RCS ; il ne reste plus qu'un seul salarié

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/10/2025.

2026F00187 - 2611400001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F187 Numéro

11/04/2025, Monsieur, [U], [Z] agissant en sa qualité de gérant de SLJ MATERIAUX (SARL) -, [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 987 700 515, la négoce en gros

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Localité 2] [Adresse 5] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Localité 3] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 7] et par Me Alexis BARBIER du Cabinet BARBIER ET ASSOCIES [Adresse 8] SACA

par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 914 393 145 et exploite un fonds de commerce de : vente au détail et en gros

2025F1225 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE

Adresse 1] Représenté par monsieur [N] [D] avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro [XXXXXXXXXX01] au RNE, Pour une activité de travaux de maçonnerie générale et gros

numéro 888 744 174 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication d'huiles essentielles eaux florales hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros

Elle exerce une activité de vente de prêt-à-porter, gros, demi-gros, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL MULTI-FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de détail et de demi gros

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 803580901 / N° de Gestion : 2014 B 5796 a pour activité : achat, vente gros, demi gros, import export vente au détail ainsi que commerce non sédentaire de linge de maison

Que l'entreprise emploierait 1 salariés.