Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société U [M] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification

Le vol AF7330 a subi un retard, le Passager est donc arrivé à sa destination finale avec un retard de 3 heures et 05 minutes à l'arrivée.

est [Adresse 5] Non comparante Par exploit de Me [Z] [K], de l'étude SELARL COJUSTICE, commissaire de justice à [Localité 1] du 24 mars 2026, d'avoir à comparaître devant Nous, le 15 avril 2026 à 9 heures

lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, Condamner la société RANA AUTO à restituer à la SAS PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [O] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société MR [E] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

CONDAMNER Monsieur [P] [C] [X] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

CONDAMNER la société ADONIS [R] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports à restituer à la société Prefiloc Capital l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société O [D] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures

à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution des matériels dans un délai de 15 jours qui suit la signification,

à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification

CONDAMNER la société SPEED GLACON à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous

à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER

saisi le juge des référés aux fins d'obtenir à titre principal la condamnation de la société Oli-Tex à lui verser une somme provisionnelle de 36 520,62 euros et à reprendre 647 450 masques blancs sous astreinte