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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7aa2cdc6046d47ea7921
4 mai 2026
La société RHONE-ALPES DESINFECTION déposait dès lors une requête en référé d'heure au vu du rétablissement des services de la société CLOUD BUSINESS SCHOOL.
Rendu de décisions
69e9f265cdc6046d473d53bf
21 avril 2026
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
4ème chambre A
69e9fd6fcdc6046d473e4d57
19 janvier 2026
Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.
69e9fd8dcdc6046d473e4fb1
69eb4be8cdc6046d475de30a
20 avril 2026
en cours et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle
69eb4c2ccdc6046d475de7c9
Procédure collective (ouverture)
69eb582dcdc6046d475f00b0
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
69eb5874cdc6046d475f06df
69eb58b9cdc6046d475f0d77
69eb593fcdc6046d475f1c76
69a50f14cdc6046d4735cca4
15 avril 2025
69a50f41cdc6046d4735cf6e
69a50f99cdc6046d4735d4f2
69a51129cdc6046d4735ee0e
8 juillet 2025
1ère A
69dc9c23cdc6046d470f670d
7 juillet 2025
69dca1d4cdc6046d470fd95d
6 octobre 2025
69dca206cdc6046d470fdd91
3ème A
69dca8fdcdc6046d47107749
15 octobre 2025
69dcb9c7cdc6046d4711e8ec
14 janvier 2026
5ème Chambre A
69dcba2acdc6046d4711eff1
26 janvier 2026
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