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382 résultats pour « horaire collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0867acdc6046d47d243bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ET CE SERA JUSTICE A MONT DE [Localité 4], le 13 mars 2026 La SELAS [V] ET ASSOCIEES, Maître [W] [Q] Maître SELAS [V] ET ASSOCIÉES [Adresse 4] Selas [V] et Associées [Adresse 5] Etat des honoraires

Source officielle

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08707cdc6046d47d24faa

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 17/04/2026 [C] [W] And Etat des honoraires et frais du liquidateur EKIP' [Adresse 3] [Localité 2] SAS PLB IMMO [Adresse 4] En Liquidation Judiciaire Ouverture

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f0874bcdc6046d47d2550f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ET VOUS FEREZ JUSTICE MONT-DE-MARSAN le 20/04/2026 [X] [M] And Etat des honoraires et frais du liquidateur EKIP' [Adresse 2] 21293 SARL MS RENOV [Adresse 3] 17/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1641cdc6046d47c0cea1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté J.F.TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab167bcdc6046d47c0d1e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Société FHPRESTASERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [R] invoque une activité économique non rentable du fait d'un tarif horaire faible et non revalorisé par la Caisse d'Allocations Familiales, alors que les charges augmentent constamment du fait des

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33c1cdc6046d47b267cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

greffe de ce tribunal le 31/03/2026, la société [G] [S] (SNC) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef341dcdc6046d47b26fb5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au greffe de ce tribunal le 07/04/2026, la société [M] (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3492cdc6046d47b27975

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

greffe de ce tribunal le 14/04/2026, la société CONTRACTOR (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58f9acdc6046d47403135

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffe de ce tribunal le 26/06/2025, la société PROGEDI (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 01/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a1cecdc6046d474200f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

greffe de ce tribunal le 03/10/2025, la société [O] [S] (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 07/10/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a499cdc6046d47425fb1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

10/2025, modifiée le 08/01/2026, la société [Y] & VEJUX (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9b6cdc6046d47448540

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

greffe de ce tribunal le 22/12/2025, la société DEM'S GRILL (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

greffe de ce tribunal le 29/12/2025, la société VIP CUISINES (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bca7cdc6046d4744b7d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

greffe de ce tribunal le 05/01/2026, la société [Z]-PAUTRE (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bd1ecdc6046d4744bf4e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tribunal le 08/01/2026, la société [Localité 1] cavalier (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 20/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5be54cdc6046d4744f3b3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

greffe de ce tribunal le 08/01/2026, la société [E] [Z] (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 20/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1e19cdc6046d47c276a3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Sàrl LES PARTENAIRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091dfcdc6046d4798cb49

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

greffe de ce tribunal le 26/06/2025, la société A.D.P.S. 21 (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 08/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091f6cdc6046d4798cce5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au greffe de ce tribunal le 23/06/2025, la société LIXUS (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 01/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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