dans le CCTP, impose de rémunérer GENDRY au-delà du prix forfaitaire prévu au marché.

de trésorerie sur les prochains exercices venant confirmer la rentabilité de l'entreprise.

Copie exécutoire : JB AVOCATS,Maître Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

* Montres Iconiques a tenté de faire patienter son client en sa demande de remboursement de la montre payée et non livrée du fait du refus de DHL de s'exécuter, Mr [Z] a perdu patience et a décidé d'introduire

(poste 54 du PV de réception du 1 er septembre 2020), or ce piège a été posé le 10 septembre 2020 comme le confirme le courriel susmentionné.

S'agissant des impôts indirects perçus au profit de l'État et des collectivités territoriales, seuls les intérêts de retard, majorations, pénalités ou amendes peuvent faire l'objet d'une remise (…) »,

DECIDE la continuation de l'entreprise.

DECIDE la continuation de l'entreprise.

Par ordonnance du 14 mai 2025, le président de ce tribunal a décidé le remplacement de la Selarl BCM, par la Selarl Détroit, prise en la personne de Maître [P] [U].

Pour contraindre Laser Ins d'accepter ces conditions abusives et non négociables, Moba l'a menacée de rompre leur relation commerciale sous 3 semaines.

ACTE à la SELARL [C] [T] (Me [C] [T]) ès-qualité de mandataire judiciaire, de ce que par lettre en date du 29/01/2026, elle a notifié les propositions d'apurement du passif à tous les créanciers, DECIDE

[R] [G] Copies : -TPG -SELARL JSA en la personne de Me [C] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026017902 P.C. : P202500513

La société ENTRE DEUX MERS PNEUS a décidé de faire procéder à la réparation du véhicule pour un montant total de 15 812,67 € TTC, selon facture n°89293 du 28 juin 2021.

conformités ou inachèvement pouvant affecter l'Installation et les dommages matériels et immatériels en résultant ; Rechercher et indiquer la ou les causes d'apparition des désordres et/ou des non-conformités

En l'espèce, [V] et ASF soulèvent les fins de non-recevoir, et en particulier la forclusion de certaines demandes.

parties, repris oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 27/03/2025; ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 19/03/2024, le Tribunal de commerce de TOULON a décidé

L'avis d'imposition 2021 des époux [Z] sur les revenus 2020 fait également quant à lui apparaitre un revenu fiscal de référence de 365 131 €.

Il a confirmé que le règlement du passif à 100 % se déroulerait sur 10 ans, par échéances mensuelles, entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, avec une répartition annuelle.

confère néanmoins aux organes de la procédure de Guernesey, qualité pour agir en France au nom de la société débitrice ».

Le récépissé de dépôt porte le cachet de la mairie et confirme le respect de ce délai.