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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76d8ccdc6046d476bbcdc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur [A] [P] exploitant en EIRL [A] POINT SERVICES, exerçant une activité de Cordonnerie reproduction de clefs serrurerie tampon gravure petite imprimerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552dbcdc6046d470d06cb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Madame, [L], [O] née DE, [Adresse 1] Artisan personne physique Réparation de chaussures et d'articles en cuir, clés minute, gravure, tampons, imprimerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fba2cdc6046d478d5ef0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et de l'existence d'une trésorerie créditrice à hauteur de 6.300 €, elle déclare être favorable à la poursuite de la période d'observation ; Elle souligne également devant le tribunal l'excellente implication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550e7cdc6046d470cd812

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL EURO-PRIM [Adresse 1] Société à responsabilité limitée La reprographie, l'imprimerie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d693accdc6046d478dc165

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la : SAS à associé unique COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY [Adresse 6] Enseigne : [P] [R] Activité : L'imprimerie et la composition l'achat la vente le négoce

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les conditions générales de ventes de PRIM'FRUIT sont imprimées au dos de chaque facture.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb09cdc6046d47db4f03

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

exerçait une activité de création, réalisation et impression de tous documents et supports publicitaires, de conseil en communication et de commerce de matériels et de fournitures informatiques, d'imprimerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0cadccdc6046d479cd1fb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ATTENDU que la SARL REPRO COPIE exerce une activité de reprographie imprimerie impression numérique sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac4e1fcdc6046d47d9dc06

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [Z], dirigeant de droit de IMPERIUM PRO BATISSEUR, le prononcé d'une faillite personnelle pour une durée de 15 ans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a392e2cdc6046d471822f5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'Aix-en-Provence sous le numéro 800 538 605 et a pour activité : « Toutes prestations de services de conseil en communication, toutes prestations de services relatives à la création graphique, la vente d'imprimés

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e7346ccdc6046d47fd9e69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Donne acte à la SAS ETABLISSEMENT [F] [J], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 905 420 105, ayant pour activité Autre imprimerie (labeur), que la poursuite d'activité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b6e6cdc6046d479950bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

liquidation judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience que la SAS EDITIONS ATAO reste notamment devoir une dette auprès du fournisseur IMPRIMERIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8019cdc6046d476ed655

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE REPRO-SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Localité 1], reprographie, reproduction, photocopies, tirages de plans, imprimerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06354cdc6046d472e8d7b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 877 260 RCS [Localité 1] Activité : Edition de journaux, y compris les journaux publicitaires, pouvant être publiés sous forme imprimée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c688cdc6046d478236d1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

judiciaire à l'égard de : LBA Construction neuve et rénovation SARL, [Adresse 2] [Localité 2], Travaux de maçonnerie comprenant la construction et la rénovation de tous immeubles, activité de béton imprimé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a3cacdc6046d47f30278

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SIREN 341 282 705 Activité : Imprimerie - édition - routage Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives, le renouvellement de la période d'observation de cette dernière a été autorisé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

trésorerie disponible au 4 mai 2026 s'établit à 27 K€, qu'en l'absence de dettes nouvelles, il déclare être favorable au renouvellement de la période d'observation et entend souligner la très bonne implication

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par lettre en date du 30 novembre 2022, veille de l'échéance du contrat, le Ministère des Transports informe l'association GESTFORM que la SOCIETE NATIONALE SNCF SA a fait le choix de confier à l'Imprimerie

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f641c6cdc6046d475e23d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il ressort du rapport établi par l'administrateur judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : La société ECITON est une société holding des sociétés COMRUNGIS IMPRIM, COM RUNGIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bd68cdc6046d47b3f9e7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la SELARL SBCMJ, Mandataire Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL DELTA COLOR, exerçant une activité de Imprimerie

Source officielle

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