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111 résultats pour « inégalité d'un candidat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle semble donc émaner d'un candidat sérieux ayant les moyens d'effectuer une telle reprise.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que, dans le cadre d'un appel d'offre diligenté sur la société ACTIMESURE, un candidat s'est positionné : la société OPCA SN représentée par son dirigeant Monsieur [L] [M].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attestation d'indépendance : Le candidat a indiqué n'être ni parent ni allié jusqu'au deuxième degré inclusivement des dirigeants de droit ou de fait. 3.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] a effacé l'intégralité du contenu de sa boite email avant son départ, montrant sa volonté de dissimulation ; * Lors de la saisie, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ou indirectement un tel candidat, le client est immédiatement responsable du montant total des frais d'introduction.».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les sociétés FONCIERE VOLTA et TWENTY TWO CREDIT 1, candidates à la reprise, ont été convoquées par lettre simple en date du 17 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Le candidat repreneur la société DELTA MECA, représentée par Monsieur [H], représentant légal, accompagné de Madame [K], présidente du conseil d'administration, soutient l'offre présentée et rappelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Présentation du candidat L'offre de reprise est présentée par EKHO SOLUTIONS SAS sise [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

délai légal ; Que la société MANPOWER FRANCE a manqué à ses obligations contractuelles, fussent-elles de moyens ; Que ces manquements justifient l'exception d'inexécution ; Que le profil de la candidate

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[L], assistés de Me Laurent BAVOUX, Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : * Par le candidat repreneur : qui présente son offre, proroge sa validité jusqu'au délibéré

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les candidats repreneurs ont été convoqués par lettre simple en date du 28 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par définition, le candidat correspond à un profil tech qui postule pour un poste vacant en tant que CTO ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que les principales modalités de l'offre émanant de la société [M] peuvent être synthétisées comme suit : Candidat * [M], société par actions simplifiée au capital de 37.400,30 €, dont le siège

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Volet social Reprise de l'intégralité des 16 salariés et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Reprise de l'intégralité des 16 salariés et de leurs droits acquis jusqu'à la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [D] [S], représentant des salariés, * La société HUNYVERS représentée par Monsieur [B] [K], son représentant légal, assisté de Maître Marion DESAFY-NENERD, avocate au barreau de Limoges, candidat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Offre de la SASU AKO INVESTISSEMENTS, [Adresse 2] : candidat montant de l'offre 55 000 € Modalité de paiement Fonds propres (fonds transmis à la Caisse des dépôts et consignations) Répartition du prix

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Divers candidats ont été recrutés et les facturations correspondantes ont été adressées.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[S] a candidaté à cette offre d'emploi. Le 17 décembre 2023, ce salarié a remis sa lettre de démission son employeur et le 1er avril 2024, il a rejoint les effectifs de La Poste.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le candidat à la reprise a été invité par l'Administrateur Judiciaire à se tenir à la disposition du tribunal lors de l'audience du 15 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le candidat TULAVU PRODUCTIONS s'est désisté de son offre tout comme le candidat LOS PRODUCTION.

Source officielle

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