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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Elle semble donc émaner d'un candidat sérieux ayant les moyens d'effectuer une telle reprise.
Procédures Collectives
69ade26dcdc6046d47f95cad
14 janvier 2025
Que, dans le cadre d'un appel d'offre diligenté sur la société ACTIMESURE, un candidat s'est positionné : la société OPCA SN représentée par son dirigeant Monsieur [L] [M].
Trib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Attestation d'indépendance : Le candidat a indiqué n'être ni parent ni allié jusqu'au deuxième degré inclusivement des dirigeants de droit ou de fait. 3.
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
[O] a effacé l'intégralité du contenu de sa boite email avant son départ, montrant sa volonté de dissimulation ; * Lors de la saisie, M.
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
ou indirectement un tel candidat, le client est immédiatement responsable du montant total des frais d'introduction.».
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Les sociétés FONCIERE VOLTA et TWENTY TWO CREDIT 1, candidates à la reprise, ont été convoquées par lettre simple en date du 17 janvier 2025.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
* Le candidat repreneur la société DELTA MECA, représentée par Monsieur [H], représentant légal, accompagné de Madame [K], présidente du conseil d'administration, soutient l'offre présentée et rappelle
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
Présentation du candidat L'offre de reprise est présentée par EKHO SOLUTIONS SAS sise [Adresse 2].
AFFAIRES COURANTES
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
délai légal ; Que la société MANPOWER FRANCE a manqué à ses obligations contractuelles, fussent-elles de moyens ; Que ces manquements justifient l'exception d'inexécution ; Que le profil de la candidate
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
[L], assistés de Me Laurent BAVOUX, Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : * Par le candidat repreneur : qui présente son offre, proroge sa validité jusqu'au délibéré
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
Les candidats repreneurs ont été convoqués par lettre simple en date du 28 novembre 2024.
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
Par définition, le candidat correspond à un profil tech qui postule pour un poste vacant en tant que CTO ».
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Attendu que les principales modalités de l'offre émanant de la société [M] peuvent être synthétisées comme suit : Candidat * [M], société par actions simplifiée au capital de 37.400,30 €, dont le siège
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Volet social Reprise de l'intégralité des 16 salariés et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Reprise de l'intégralité des 16 salariés et de leurs droits acquis jusqu'à la date
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
Monsieur [D] [S], représentant des salariés, * La société HUNYVERS représentée par Monsieur [B] [K], son représentant légal, assisté de Maître Marion DESAFY-NENERD, avocate au barreau de Limoges, candidat
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
Offre de la SASU AKO INVESTISSEMENTS, [Adresse 2] : candidat montant de l'offre 55 000 € Modalité de paiement Fonds propres (fonds transmis à la Caisse des dépôts et consignations) Répartition du prix
LUNDI
69a99b22cdc6046d479cb8f7
14 avril 2025
Divers candidats ont été recrutés et les facturations correspondantes ont été adressées.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
[S] a candidaté à cette offre d'emploi. Le 17 décembre 2023, ce salarié a remis sa lettre de démission son employeur et le 1er avril 2024, il a rejoint les effectifs de La Poste.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
Le candidat à la reprise a été invité par l'Administrateur Judiciaire à se tenir à la disposition du tribunal lors de l'audience du 15 décembre 2025.
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
Le candidat TULAVU PRODUCTIONS s'est désisté de son offre tout comme le candidat LOS PRODUCTION.
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