En conséquence, l'EARL MENAUT s'estime bien fondée à demander à ce que la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A] soient condamnées solidairement à l'indemniser de son préjudice.

La société FYI aurait mis en demeure les sociétés défenderesses de l'indemniser du préjudice qu'elle soutient avoir subi en vain. Ainsi est née la présente instance.

Etant rappelé que l'imputation des désordres à la SAS MECAMONT HYDRO a d'ores et déjà été établie ci-avant.

le montant ; En conséquence, le Tribunal rejettera la demande d'indemnisation de son préjudice moral par la Société [B] ; * Sur le préjudice économique : La Société [B] réclame un préjudice économique

La société CENTRALE POSE est intervenue en qualité de sous-traitant de la société FONTENAU, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS SUD OUEST, pour des travaux de pose en surface standard

à la pelte des droits d'entrée ; 473 213,42 € au titre du préjudice lié à la perte de valeur de son fonds de commerce ; 100 000 € au titre du préjudice lié au détournement de clientèle ; JUGER que

Le 02 janvier 2023, le rapport de vérifications réglementaires après travaux du Bureau, [Y] CONSTRUCTION concluait à la non-conformité des travaux réalisés.

La jurisprudence fixe à deux années l'indemnité due à l'agent commercial, * Sur la demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de l'annulation de la collection d'octobre 2022 : DS MODE échoue à

pour la réalisation de travaux d'aménagement du local destiné à l'activité future de vente de glaces.

[F] a sollicité par correspondance du 28 juin 2024, l'indemnisation de son préjudice s'élevant à cette date pour une privation de véhicule depuis le 10 mai 2024 à plus de 20.000 euros. », et parce que

du préjudice économique subi et la somme de 10.000 euros en indemnisation du préjudice d'image subi ; * CONDAMNER la société [E] à verser à la [G] [C] la somme de 35.000 euros en indemnisation du préjudice

En tout état de cause, Condamner la société GAC à verser à la société T&S Technology & Strategy Engineering la somme de 40 000 euros en indemnisation du préjudice subi en raison de la mauvaise exécution

Ce retard lui a causé un préjudice, ayant désorganisé les travaux, retardé l'ouverture du SPA et impacté son image de qualité et sa réputation.

de remise en état n'était justifié fin 2023, que l'électricité n'était pas rétablie, travaux incombant à la demanderesse, attendu que cette dernière avait reçu une avance sur différé de 6.152,18 euros

Le 2 août 2024, la société EVIAA MARINE SAS fait établir par une Commissaire de justice un constat sur l'avancement et de l'étendue des travaux qu'elle avait exécutés.

Les travaux débutent le 11 juin 2021. [M] rapporte s'être inquiétée du peu d'avancement des travaux, et avoir questionné [O] sans réponse utile jusqu'en octobre 2021.

Ainsi, les défenderesses estiment que l'indemnisation des préjudices matériels ne pourra pas excéder la somme de 21 979,91 €, somme correspondante aux travaux qui ont été retenus par l'expert et que comme

2017 et 2022 avec pour conséquence que son préjudice de jouissance ne peut être estimé à plus de 2 992 euros par mois.

; Que la note d'honoraires N°2 le confirme, la SARL ATELIER 4 ayant arrêté son travail à 20 % de l'avant-projet ; Qu'en conséquence, la SARL ATELIER 4 est infondée à solliciter le règlement d'une indemnité

La société ISO-TOIT (RCS Rouen 324 285 576) est une société spécialisée dans les travaux de couverture, d'isolation et de bardage.