Considérant qu'en raison de l'absence d'immatriculation il ne pouvait utiliser son véhicule, Monsieur [P] [G] interrompait, en décembre 2023, les versements de loyers.

C'est pour cette raison que des tests sous impulsions téléphoniques vers un n° spécial sont effectués.

suffisante de celui-ci telles qu'alléguées par l'Offre H2O, * surveiller le transfert des 250 millions d'euros prétendument crédités sur ce compte, ou de tout autre montant figurant sur ce compte, vers

La SARL LES DIX SEPT ABBES a versé un acompte partiel de 7 000€, laissant un restant dû de 6 654,21€ sur le solde de la facture.

La société AXA IARD France conteste l'indemnité forfaitaire d'immobilisation de 40 euros par jour, puisque cette demande ne repose sur aucune garantie prévue au contrat souscrit.

De plus, un dirigeant peut être privé du versement d'une indemnité conventionnelle en cas de révocation pour faute grave, c'est-à-dire d'une certaine intensité, rendant impossible la poursuite de son mandat

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces.

Elle indique qu'elle attend l'arrêt de la Cour de cassation à venir, vers fin mars 2025, et qu'elle ne fera pas appel du jugement du 10 décembre 2024 de ce Tribunal.

48 heures suivant la signification du jugement ; * condamner la SELARL CABINET DU DOCTEUR [J] [A] à payer à la BRED COFILEASE la somme de 41.000,00 € au titre des loyers échus et à échoir et de l'indemnité

10 points de pourcentage à compter du 25 octobre 2024, date de l'ultime mise en demeure * CONDAMNER in solidum les sociétés PICAVET Transports, ARF et PPG COATINGS MANUFACTURING au paiement d'une indemnité

Par lettre RAR du 2 octobre 2019, ARIESS a mis en demeure TESLA de récupérer à ses frais le véhicule, de prononcer la résolution de la vente et d'indemniser M.

LDC verse aux débats une attestation notariale de la vente de son fonds de commerce au 14 juillet 2025.

BRETONNE DE RESINE ARMEE demande : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L141 et suivants du code de commerce Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu les pièces versées

« d'opérations diverses » alors qu'elles auraient dues comme les autres factures de vente, être imputées à partir d'un journal de vente (VTE).

* Condamner en conséquence la société LOCAM à verser à Monsieur, [D], [Z] la somme de 9 564€.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces dont : * Le contrat de prêt, * Ses mises en demeure adressées à la société MKD TRANSPORT ainsi qu'à M.

* Que le journal d'appels versé aux débats par la société M-A BUREAUTIQUE ne permet à aucun moment de rapporter la preuve que les discussions qui seraient intervenues entre les deux parties auraient

Sur la demande d'indemnité d'occupation : La SARL JAL demande la condamnation de la SARL BICA au paiement d'une indemnité d'occupation des lieux de 2.280 € TTC, jusqu'à complète libération des lieux.

L'acte de vente prévoit le versement d'une indemnité de 250 € par jour de retard : pour la période du 23 juillet 2022 au 12 février 2025, le nombre de jours ouvrés est de 832, soit la somme de 645 jours

Le système d'alarme est donc composé d'une seule caméra extérieure diriger vers le portail pour signaler une approche.