* Sur la notification du premier incident de paiement et la déduction des intérêts M.

période d'observation pour une nouvelle durée de six mois SUR QUOI Il ressort du rapport du débiteur que l'activité a été maintenue, et qu'une possibilité de plan peut être envisagée, Qu'il est de l'intérêt

période d'observation pour une nouvelle durée de six mois SUR QUOI Il ressort du rapport du débiteur que l'activité a été maintenue, et qu'une possibilité de plan peut être envisagée, Qu'il est de l'intérêt

un matériel restant à adapter, cette adaptation étant l'objet du contrat initial.

Le tribunal dit également que, s'agissant de dommages et intérêts, les sommes dues doivent être prises HT, 70.

Le même jour, la société COCOON'ESSENCE a conclu un contrat de licence d'exploitation de site internet afin de financer un site internet contre le paiement de 48 loyers mensuels de 320 € HT.

GTC Antibes (SELARL) - [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] - mail : [Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN : [XXXXXXXXXX01] - N° TVA intracommunautaire : FR87821767050 Qu'il est de l'intérêt des parties

GTC Antibes (SELARL) - [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] - mail : [Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN : [XXXXXXXXXX01] - N° TVA intracommunautaire : FR87821767050 Qu'il est de l'intérêt des parties

GTC Antibes (SELARL) - [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] - mail : [Courriel 1] - SIREN 821767050 IBAN : [XXXXXXXXXX01] - N° TVA intracommunautaire : FR87821767050 Qu'il est de l'intérêt des parties

Jusqu'au 31 mai 2022, la société était constituée sous la forme d'une société anonyme, statut qui sera modifié à compter du 1er juin 2022 pour adopter celui de société par actions simplifiée, En défense

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 65,37 € HT, 13,07 € TVA, 78,44 € TTC Par jugement en date du 15 janvier 2025, le tribunal a adopté le plan de redressement de la SARL HELP'CAR

intérêts de retard au taux de 5,25 % l'an.

Un plan de sauvegarde a été adopté par jugement du 30/07/2024 au bénéfice de PA2S [Localité 1] (SARL).

conséquence, Condamner la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE à payer à la société, [V], [X], [C] la somme de 9 000 € TTC en exécution du contrat d'entreprise conclu le 02 décembre 2022 avec intérêt

Par jugement rendu en date du 18/10/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a adopté le plan de redressement judiciaire de la société SAS JLF, prévoyant le paiement des créanciers à 100 % en

Par conséquent, la société FLEURY OPTIQUE ne justifie pas d'un intérêt propre à intervenir dans l'instance.

bien fondées, Y faisant droit, Condamner la SARL SAM DESIGN à payer à la SA [E] FINANCIAL SERVICES FRANCE : Principal au titre du contrat de crédit-bail n°1452571 conclu le 13 février 2020 avec intérêts

intégralement exécuté par suite du règlement anticipé des annuités intervenu en janvier 2026 au titre des deux dernières échéances prévues en août 2026 et août 2027 ; Qu'au cours de l'exécution du plan adopté

Que le plan a été adopté en date du 30/10/2018 et modifié par jugement de ce tribunal du 01/04/2025.

par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [M], commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde judiciaire de [W] (SARL) Agence de communication, régie publicitaire, création de sites internet