intérêts courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux.

Le point d'orgue des modifications internes à la société H.EL.P.

Il en résulterait, selon GOOGLE que les demandes formées à l'encontre de Google France sont irrecevables, faute d'intérêt à défendre.

[L] [J] et AGDS ont alors coupé tous les accès aux messageries agencesprimo.com et transacprimo.com ainsi qu'au site internet agences-primo.com.

[Z] [I] est lui-même alors domicilié à Malte. Monsieur [L] [F], ressortissant français alors aussi domicilié à Malte, travaille avec lui dans la société RBP LUXEMBOURG.

L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.

au taux légal et avec anatocisme lorsqu'ils sont dus pour plus d'une année, les intérêts devant commercer à courir, pour la somme de 1 420 000 euros, à compter du courrier de mise en demeure reçu le 07

DIT que le décompte produit par la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE est conforme aux exigences du jugement du 28 Janvier 2025 et expurgé des intérêts conventionnels.

en demeure la SARL FUSION de régler les échéances échues et impayées dans un délai de 30 jours, faute de quoi la déchéance du terme serait acquise et les sommes dues au titre du prêt en capital et intérêts

cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard - pour une durée de 109 mois.

Voir ordonner la capitalisation des intérêts.

au taux légal : * à compter du 30 septembre 2024 sur la somme de 1 420 000 euros, lesdits intérêts produisant eux-mêmes intérêts au terme d'une année entière sur le fondement de l'article 1343-2 du Code

En conséquence, Débouter la société ECE de l'ensemble de ses demandes en principal, intérêts et frais.

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société EDEN DELICES SASU le 10 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande par son dossier déposé à l'audience de : Vu les articles 1103 &

légal à compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année entière.

échus au taux contractuel et intérêts postérieurs pour mémoire.

de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1217 du Code civil.

Sur la capitalisation des intérêts Aux termes de l'article 1343-2 du code civil « Les intérêts échus, dus au moins pour une année, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice

Par acte extrajudiciaire en date du 29 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a alors assigné la société LE FIREM SAS devant le présent tribunal.