compagnie MIC INSURANCE à relever et garantir la compagnie ACASTA de toutes demandes formées sur les garanties complémentaires et/ou facultatives ; Juger n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire

accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, sous peine de déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus depuis la date de la précédente information

À l'appui de ses demandes, la société LOCAM transmet : Le contrat de location de site internet signé le 17 janvier 2023 entre M.

sa garantie, avec intérêt au taux légal à compter du 22 décembre 2023 ; * Ordonner la capitalisation des intérêts ; EN TOUT ÉTAT DE CAUSE * CONDAMNER in solidum les sociétés SPACEFILL, LOGISTIFROID

Ce contrat de prêt était assorti d'un engagement de caution solidaire de Monsieur [A] [I] à hauteur de 63.700,00 €, incluant le principal, les intérêts, pénalités et intérêts de retard, et ce dans la limite

pour préjudice moral et résistance abusive ; * 9 600€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens * DIT que ces sommes porteront chacune intérêts au taux

doit être interprété à son avantage.

Elles estiment donc qu'aucune faute d'inertie ne peut être retenue à leur encontre.

L'acte de cautionnement indique notamment : « la caution, après avoir pris connaissance des conditions et modalités et pour garantir l'intégralité des sommes dues en principal, plus intérêts, intérêts

Ces engagements avaient pour finalité de garantir les sommes éventuellement dues par la société, [U] au titre des garanties de fin de chantier, émises dans le cadre de la convention.

le remboursement de 50% du capital dû à la date à laquelle son engagement est appelé, « outre intérêts, frais et accessoires », que par hypothèse, lorsqu'une caution est appelée, c'est en raison de la

En toute hypothèse, la société AXA FRANCE IARD SA pourra opposer sa franchise contractuelle.

A titre infiniment subsidiaire, le préjudice subi par [B] s'entend forcément des intérêts qu'elle va devoir payer auprès d'une autre banque, afin de pouvoir rembourser ledit PGE, lesquels intérêts ne sauraient

, commissions, frais et accessoires, au titre de la créance garantie susmentionnée, dont elle déclare parfaitement connaitre toutes les conditions, notamment de montant, de durée, d'amortissement, d'intérêts

L'article 1231-6 du code civil dispose que « les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la

échéant intérêts de retard.

pour 100.000 euros, garanti par un nantissement de compte-titre ; * Prêt à la SC DE MANJARIN n° 70078185709 du 17 janvier 2011 pour 153.000 euros, garanti par un nantissement de compte-titre ; * Prêt

indemne la société GENERALI de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre en principal, dommages et intérêts, intérêts légaux et accessoires ; Ecarter l'exécution provisoire en

courrier du 19 mars 2024 n'a pas restauré la société [Q] [F] Bank N.V. dans son droit aux intérêts contractuels à compter de cette date ; En toute hypothèse : * Condamner la société [Q] [F] Bank N.V

la société [I] SERVICES de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre, en principal, frais, dommages et intérêts, frais irrépétibles, intérêts et autres dépens, afin qu'elle se relève