Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

société PREVENTEC sur le fondement de l'article L.442-1 II du code de commerce ; Juger mal fondées l'ensemble des demandes de la société PREVENTEC sur le fondement de la responsabilité contractuelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00237 ENTRE : M., [T], [X] , [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Fabien PERRIER ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE

de désigner en qualité de médiateur Madame Valérie de Barrau, juge au tribunal de commerce de Paris ; Attendu que dans ces circonstances, le tribunal réservera toutes les demandes des parties ainsi que

tard le 5 de chaque mois, le premier virement intervenant au plus tard le 5 du mois suivant le prononcé du jugement à intervenir, Il conviendra enfin de juger qu'en cas de défaut de paiement total ou

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

le juge des référés comme en témoignerait l'arrêt de la Cour de cassation produit au débat (cass. com. 25 juin 2002, n°99-14.761)

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00418 N° MINUTE : 2026F01583 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CABOT SECURITISATION

celui-ci : Vu les articles 1103, 1353 du code civil, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, Juger la SA BANQUE CIC SUD OUEST recevable et bien fondée en son action, Y faisant droit, Condamner Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).

: Etienne MOREAU assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/06/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément

Greffier lors des débats : Pierre LECERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Jugement réputé contradictoire en premier ressort PRONONCE le 29/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026.