établies par la société LIKE INTERIM (n°238738, 823570, 823657, 239038 239182 et 823823) sont exigibles pour les premières depuis le 10/09/2024 ; Que pareillement, plusieurs factures établies par la

LES FAITS : Selon facture n° AKTM/EXP-2000134-02 émise le 9 janvier 2020 par la société AL-KARAN TEXTILE MILLS (PVT.)

Elle ajoute que les deux factures émises, à savoir facture FC 23-00258 d'un montant de 7 138 euros TTC et FC 23-00260 d'un montant de 144 euros TTC, sont restées impayées, malgré deux mises en demeure

aux stipulations de l'article 6 conditions générales de vente * une clause pénale correspondant à 20 % des sommes réclamées soit 1.142,41 €; * une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture

Greiner iors du proi Débat à l'audience du 16/05/2025 COORDINATION-TRAVAUX-BATIMENT-CORSE (SARL) réclame à MARCANTONI FILS (SAS) par voie d'injonction le paiement d'une somme de 10.000 € au titre d'une facture

novembre 2019, laquelle est entachée d'une nullité pour vice du consentement ; Subséquemment, CONSTATER que l'ensemble des assemblées générales postérieures au 18 novembre 2019 sont entachées d'irrégularités

Le tribunal reconnait qu'à chacune des factures faisant l'objet de demandes de paiement correspond bien un bon de livraison, que les irrégularités sur ces bons de livraisons telles que développées par

Au titre des Contrats, Kap Wan a notamment émis une facture n° F 17092021 en date du 20 septembre 2021 d'un montant de 64 068 € (ci-après : la Facture / la Créance).

Facture fournisseur 5. Facture unique de loyer 6. LRAR du 14.05.2025 Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

€ en principal, au titre d'un solde de cotisations impayées arrêté au 4ème trimestre 2025, avec intérêts égaux au taux légal en vigueur majoré de 6 points à compter de la date d'échéance de chaque facture

Au titre des Contrats, Kap Wan a notamment émis une facture n° F 18092021 en date du 18 septembre 2021 d'un montant de 11 113,20 € (ci-après : la Facture / la Créance).

DÉBOUTER Madame [T] [U] de sa demande reconventionnelle de condamnation de Monsieur [F] [S] à verser à la société MBS somme de 155.950 euros au titre de prétendues sommes indûment facturée par la société

Après relances infructueuses [W] assigne Hybrides Autos Services en paiement des factures impayées et de l'indemnité de résiliation de contrat.

, ne saurait avoir pour effet de l'exonérer du paiement des Factures.

Au titre des Contrats, Kap Wan a notamment émis la facture n° F 10092021 en date du 17 septembre 2021 à échéance du 15 novembre 2021 (ci-après : la Facture).

Elle joint en complément une facture versée au débat, en pièce n°3.

Facture fournisseur 5. Facture unique de loyer 6. LRAR du 06.08.2025 valant résiliation + AR La société MS LOCATION, non-comparante, ne conclut pas.

Le garage [J] affirme avoir notifié la cession de créance à AXA le 28 mars 2023 et lui avoir demandé le règlement de sa facture.

Facture d'acquisition du véhicule et certificat d'immatriculation (contrat n° 317749BH0) 4.

d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement soit 280 €, * un intérêt de retard de 3 fois le taux légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, comme mentionné sur les factures et en