[Adresse 2] non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date de l'audience

établies près ce tribunal ; * Dire qu'en cas de difficulté, l'expert s'en référera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; * Dire que l'expert devra déposer son pré-rapport

Dire qu'en cas de démontage et/ou travaux rendus nécessaires par les opérations d'expertise, l'expert veillera à ce que le véhicule soit remonté et remis dans l'état dans lequel il se trouvait au moment

technique de la mission devant être confiée à l'expert judiciaire.

de la société [H] CREATIONS recevables et bien fondées : En conséquence : Sur la mesure d'expertise DESIGNER tel expert qui lui plaira avec pour mission de : * Se rendre sur les lieux sis Le Champ

Disons qu'en cas de démontage et/ou travaux rendus nécessaires par les opérations d'expertise, l'expert veillera à ce que le véhicule soit remonté et remis dans l'état dans lequel il se trouvait au moment

qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; * Réserver en l'état toutes autres demandes, en ce compris le sort des dépens qui sera réglé en fin de cause.

DISONS que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du contrôle des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J70 ENTRE - la société Cabinet [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR À

et de fait permettant au juge de déterminer les responsabilités éventuelles encourues par les différents intervenants et, le cas échéant, déterminer en précisant les motifs techniques présidant à son

La mission de l'expert judiciaire actuelle est plus large (analyse technique approfondie), c'est pourquoi elle demande a ce que celle-ci soit rendue opposables aux sociétés d'Alessandro Termomeccanica,

Ordonnons une expertise et désignons en qualité d'expert Monsieur [E] [Q], sis [Adresse 9], avec mission de : * se rendre au restaurant [Adresse 10] de [Localité 1] sis [Adresse 8] à [Localité 1] en présence

C'est dans ces conditions que la SARL CUCULIERE TP sollicite du Juge des référés que soit ordonnée une mesure d'expertise.

et y faisant droit, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au juge, avec pour mission de : * Se faire communiquer par les parties tous documents utiles, * Examiner

mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au juge, avec pour mission de : * Se faire communiquer par les parties tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou

d'un Expert de justice.

[H], expert judiciaire, a sollicité du juge en charge des expertises, une consignation complémentaire.

à l'article 267 alinéa 2 du code de procédure civile, Disons que l'Expert devra informer le juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations et des difficultés qui feraient obstacle

Après en avoir délibéré, nous avons statué comme suit : Attendu que la mesure d'expertise sollicitée s'impose et entre dans les pouvoirs du Juge des Référés.

et de ses débours ; DISONS qu'à l'issue de cette réunion l'expert fera connaître au Juge chargé du contrôle de l'expertise la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement