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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La location peut se faire avec ou sans opérateur, mais étant difficile à manier elle nécessite des compétences spécifiques.
audience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
21 avril 2026
La SARL [D] n'a pas répliqué faute de comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas été remis à personne bien que le nom du destinataire figurait sur la boite aux lettres, et que du courrier au nom
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS LES FAITS La commune de [Localité 4] a engagé en 2016 le projet de reconstruction d'un complexe sportif.
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Ce courrier est resté sans réponse.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Mais ce n'est pas le cas, comme le prouve la simple lecture de l'acte de cession.
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
L'article 1240 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
Dès le 21 février 2025, WTI ayant constaté la difficulté à faire fonctionner la porte arrière de la remorque, a fait examiner le véhicule par un garage indépendant, lequel a indiqué que l'armature de la
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
En cours de réalisation des travaux, Monsieur [N] a fait le constat de désordres sur le chantier.
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
Il sera rappelé que s'il existait une situation précontentieuse ou contentieuse lors de la reprise de la société OXATIS par NEW OXATIS, la SA [N] aurait dû la dénoncer ce qu'elle n'a pas fait.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
La société SCI [Localité 1] renonce aux arriérés de loyers (43.437,78 €) et la SAS BAK I DISTRIBUTION renonce à son dépôt de garantie (27.656,83 €) et aux matériels garnissant le fonds.
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
MINIFABER S P A Via Brusaporto N° 35 Seriate - Bergame - ITALIE comparant par Me Véronique JULLIEN 40 Rue Salvador Allende 92000 NANTERRE et par Me Paul BONSIRVEN 3 Cours De La Liberté 69003 LYON LES FAITS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
Un constat d'huissier du 2 janvier 2024 fait apparaître un défaut d'entretien de la part du loueur.
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Il a également été fait une présentation des deux offres de reprises, présentant un périmètre différent. 1.
AFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
Pour ma part (expert), ce différend portant sur la clause fixant le prix des parts de la société ALIZES IMMOBILIER, ne relève pas d'une question de droit, mais de français.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
Le 4 octobre 2023, le groupe Atlantic notifie à MPC avoir relevé plusieurs malfaçons et l'absence de reprise de la peinture du hayon.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
La société FK SERVICES affirme que la détermination de son statut de consommateur ne repose pas sur le fait de savoir si le site internet commandé et livré avait pour finalité le développement de son activité
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Le 4 février 2021, le liquidateur judiciaire fait assigner en demande de report de la date de cessation des paiements au 1 er avril 2019, à laquelle la présente juridiction fait droit, par jugement du
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
La lettre de mise en demeure a été distribuée le 17 novembre 2023.
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
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