La SARL [Adresse 1] soutient qu'à la livraison ils étaient conformes.

En l'espèce, par mail du 26 février 2024, le maître d'ouvrage a expressément indiqué qu'il contestait toute réclamation de la société O'FACADE.

Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me [Localité 1] Juliette FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [Y] ENTRETIEN REALISATION (ci-après « [Y] ») a pour activité la réparation d'ouvrages

Le 17 décembre 2021, VERNIER CONSTRUCTION BOIS a été informée par CONRES FRANCE que la livraison de la charpente de la cuverie était annulée en raison d'une erreur commise par l'architecte qui n'a pas

une erreur dans les dimensions du matériel fourni par la SARL [M] [T], ce qui a rendu impossible la poursuite des opérations dans les délais initialement prévus ; Qu'il est resté en attente de la livraison

et qu'ils ne permettent pas la remise de l'ouvrage à ce dernier.

Le délai de livraison n'apparait pas non plus, alors que celui-ci était une condition déterminante de la formation du contrat puisque les produits devaient être prêts à temps pour le salon.

Page : 2 Affaire : 2023F01735 Le 9 décembre 2022, le tribunal de commerce d'EVRY ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de RIM.

A cet effet est créée une « Société de Projet » filiale à 65%, la société SAINTE ROSE ENERGIES SAS (« STROS »), maître d'ouvrage du projet puis propriétaire et exploitante du parc.

* la facture 889C6003786362 du 31 mai 2024 d'un montant de 16.753,28€, dont le bon de commande visé en référence n'est pas produit et dont les bons de livraison joints sont dûment tamponnés et signés

Elle a confié une deuxième fois la livraison à sa même cliente de 2 colis contenant 86 téléphones de la même marque.

EXPOSÉ DES FAITS La société [X] [C] est cliente depuis plusieurs années de la société [H], spécialisée dans la fabrication de produits métalliques, et payait ses factures après la livraison du matériel

Le maître d'ouvrage ne démontre nullement la validité de l'écart qui aurait existé en cas d'appel à la concurrence.

Dans ce cas, le maître d'ouvrage doit prouver que la faute de l'entreprise ou du maître d'œuvre est volontaire.

Le 8 septembre 2023, par LRAR réceptionnée le 13 septembre 2023, les époux [X] résilient le contrat de louage d'ouvrage qui les liait à Célestial et informent cette dernière qu'ils entendent lui faire

(bons de commande, commandes fournisseurs, facture pro forma) ne prouvent pas de la mise en fabrication, d'une livraison et d'une intégration dans l'ouvrage.

Le 20 mai 2021, [J] SAS a demandé à CMSE SAS de lui faire parvenir des BSDA correspondant à un récapitulatif de bons de livraison.

A noter que le 27/10/2023 le tribunal de commerce de NIORT ouvrait au bénéfice de la SAS [O] une procédure de sauvegarde, convertie en liquidation judiciaire le 19/12/2023.

Le 22 juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied

Achat, vente d'ouvrages en métaux précieux vente de vin, vêtements, friperie et aux prestations de services de livraison et d'enlèvement immatriculée au R.C.S. sous le numéro 519055537.