La société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL a conclu avec la SCI FDJ, le 21 août 2022, un bail commercial pour un local situé [Adresse 6], avec prise d'effet du bail au 16 septembre 2022.

Sur la fin de non-recevoir soulevée à titre principal par SMACL pour prescription de la demande d'AUDRIX SMACL fait valoir que l'action est prescrite, ce que conteste AUDRIX.

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette. ».

Elle a loué ce local en vertu d'un contrat de bail commercial conclu le 27 juin 2019 à la société LEADER PRICE DENISENS jusqu'au 9 juin 2023.

Par acte sous seing privé du 3 avril 2002, la société [Localité 1] a donné en sous-location à la société [Adresse 8], des locaux d'une surface totale de 735 m2.

LES FAITS La société OMN GUEPES 28 est une SARL demeurant [Adresse 3] à [Localité 4], laquelle a comme objet l'activité de désinfection de tous locaux, Elle a pour dirigeant Monsieur [O] [V].

TASALIA FRANCE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 102.006 euros, correspondant en raison de la livraison tardive des locaux à des charges de personnel sans activité durant la période

Par acte de commissaire de justice signifié le 2 décembre 2025, déposé en étude, [Q] assigne [G] devant le président de ce tribunal statuant en référé, lui demandant au principal de rétracter son ordonnance

Le reprise du second local commercial en 2020 a été financée à hauteur de 242 000 € par emprunt bancaire.

(ci-après dénommée SCM LOCAL) est une société du groupe LE BONCOIN.

comparante ni représentée LES FAITS La SAS ABID CLEANING SERVICE expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces versées aux débats qu'elle est spécialisée dans le nettoyage des locaux

Au cours de l'année 2021, la société LE [Localité 1] a souhaité ouvrir un local pour la vente de glaces sur la commune de [Localité 5].

La SAS LOCAM demande au Tribunal de : * DEBOUTER Monsieur [L] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER Monsieur [L] [T] à régler à la SAS LOCAM la somme principale de 17 646,64 €

Dans ce même temps, il a conclu avec la société LOCAM un contrat de location destiné à financer la création et la maintenance du site internet, également d'une durée de 48 mois pour un loyer identique.

Les travaux consistaient principalement à la mise en place à l'intérieur des chambres et des locaux communs de détecteurs de présence et de détecteurs d'ouverture de fenêtres reliés à une passerelle de

Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me VILLAND Géraldine FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Les consorts [D]-[G] ont donné à bail commercial les locaux

] Non comparante ni représentée LES FAITS La SARL RHEMA expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces versées aux débats qu'elle est spécialisée dans le nettoyage des locaux

La date de cessation des paiements est remontée au 08/02/2025, mais la liquidation judiciaire vise des dettes diverses mais principalement sociales remontant jusqu'en 2022.