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65 résultats pour « locataire exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce site n'est exploitable par aucune autre personne du fait de sa personnalisation : l'exclusion prévue à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation est établie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

M STINZI JEAN PIERRE ( CO-LOCATAIRE EXPLOITANT )

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/09/2009

Voir →

22 mai 2026

Ce site n'est exploitable par aucune autre personne du fait de sa personnalisation. L'exclusion prévue à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation est établie.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle exploitait une activité de transformation de papiers, reliures de bureau, services techniques.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'observation de la SARLU [U] [W] [R] Résultat des exercices 2023, 2024 et 2025, pendant la période d'observation : […] La baisse du chiffre d'affaires en 2025 est liée à la cession des deux boutiques qu'exploitait

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE exploitent

Source officielle