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104 résultats pour « logements de fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle s'est vu confier la réalisation d'un immeuble de 26 logements au [Adresse 6] pour le compte de Villa Clématite.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

bases de données, supports commerciaux et publicitaires, permis, enregistrements, licences et autorisations administratives, agréments, qualifications et certificats techniques, marques, enseignes, logos

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

facture en caractères minuscules, perpendiculairement au texte, et sont donc illisibles, en violation des articles R.123-237 et R.123-238 du code de commerce, et la mention « Suez » serait un simple logo

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En exécution de ces commandes, la société BAG & PACK a produit les boîtes et semelles aux couleurs et logo de la société BMB, émettant également une facture de transport aérien de 492 € TTC le 6 avril

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il occupait les fonctions de responsable technique et commercial, département électricité, puis de directeur technique et commercial à compter du 1er mai 2015.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les premiers devis ont été établis à son nom propre, avec l'application d'un taux de TVA réduit à 10 % applicable aux particuliers ainsi qu'une description détaillée du logement situé à [Localité 6].

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le tribunal remarque que : * Les bons de commandes signés par les parties sont clairement indiqués comme tels, font apparaitre distinctement le logo 2CF NET TELECOM et ne comportent aucune référence à

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société PAEC soutient que cette évolution graduelle, sans justification fonctionnelle, révèle une stratégie d'imitation coup par coup, démontrant l'absence d'effort de création autonome de la part des

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TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

.; * Perte locative à hauteur de 612,50€ en raison de la mise en location retardée de leur logement ; * Annulation de la nuit d'hôtel prévue à la 1° date, non remboursable car trop tardive : 130€ ;

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En effet, chaque année un contrat nouveau était signé entre les parties en fonction du besoin en roulement du parc de barriques mis en location.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Localité 1] (29) * Immatriculation : en cours (RCS Brest) Périmètre * Reprise : * Des éléments incorporels suivants : * Le fonds de commerce exploité par la société CABASSE, * Les enseignes, logos

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

À partir de juillet 2021 , elle a fait appel à un autre prestataire informatique afin de disposer d'un site internet fonctionnel.

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SAS SICRA ILE DE FRANCE, ci-après SICRA, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité la réalisation de projets de logements, de résidences hôtelières, de services et de résidences étudiantes

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO et la SC SCCV [B] s'estiment créancières de la SARL [Y] et de monsieur [D] [O] au titre de la promotion d'un ensemble immobilier et de la réalisation des opérations de commercialisation de logements

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à l'exercice de sa mission, Investigations concernant l'EURL RTC 3) Etablir la liste complète du matériel et de l'outillage, et spécialement, des véhicules qui permettent à l'entreprise RTC de fonctionner

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 18 février 2021, la société ETABLISSEMENTS [B] et la société ARC [C] ont signé un contrat de sous-traitance, portant sur la construction de 15 logements et d'une maison individuelle [Adresse 11] pour

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TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A chaque contrat, est joint une grille tarifaire pour indiquer le récapitulatif des différentes prestations choisies par IDP GESTION en fonction des Professionnels de santé qu'elle regroupe, avec le montant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Passé ce délai, et si le Fournisseur est dans l'impossibilité de remettre en bon état de fonctionnement le Matériel, le Fournisseur s'engage à racheter le contrat pour la valeur HT de l'encours résiduel

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le fonctionnement de ces trois structures est totalement imbriqué et se matérialise notamment par : * Une solidarité totale du [Etablissement 3] et du [Etablissement 1] aux dettes du GCS [Etablissement

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] aux fonctions de gérant en remplacement de M. [B].

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