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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 08/12/2020, en raison de désaccords relatifs à la stratégie de développement de la société LTS LOGISTICS, Messieurs, [J], [H] et, [P], [Q] (né en 1969), ont démissionné de leur mandat de gérance, le

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TCOM

REFERE

69e9e682cdc6046d473c5293

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d'instance de Messieurs [X] [J] [P] [L], [S] [M], [E] [N], [E] [Z], [K] [U] et [C] [R] se désistent de leur instance à l'encontre de Monsieur [I] [G] et de la

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TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [R] [T] et [E] [Y] de l'ensemble de leurs demandes formulées à l'encontre de la société SB EVOLUTION ; CONDAMNER in solidum Messieurs [W] [R] [T] et [E] [Y] à régler à la société SB EVOLUTION une

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a93cdc6046d475b29e3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prise en la personne de Maître [V] [I], [Adresse 2], agissant es-qualités de liquidateur, Entendue, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [N] [A] s'est associé à messieurs [B] et [E] afin de reprendre l'exploitation d'un camping situé à [Localité 5], pour ce faire ils ont créé le 19/10/2021 la société civile LES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a85bcdc6046d47d581f7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : MERIEUX

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TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

Par lettres recommandées en date du 10 juillet 2025, la société HEINEKEN ENTREPRISE a mis en demeure la société VA FORET, Madame [W] [V] [L], Messieurs [Q] [A] et [O] [C] [L] de régler les sommes dues.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ROBINSON dirigée par Monsieur [T] [U] et la SCI TECH.11 dirigée par Monsieur [N] [Q] ; ATTENDU que Monsieur [J] [O], responsable de la société MED YACHT GROUP et la SAS MED YACHT s'est rapproché de Messieurs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de ce délai, l'Administrateur Judiciaire a été rendu destinataire d'une seule offre de reprise, pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab454cdc6046d477934cc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les perspectives de redressement de l'entreprise : La période d'observation a été financée par des virements reçus de la société MEILLEUR OFFRE, société dirigée par le fils du dirigeant.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0415cdc6046d47dbe473

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que Messieurs [T] [N] et [V] [J] ont été appelés à comparaître le 08 AVRIL 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 28 MARS 2026.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2026/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643b1cdc6046d474f7bb4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que Messieurs [N] [X], [U] [M] et [I] [Z] ont été appelés à comparaître le 21 JANVIER 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 19 JANVIER 2026.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61415cdc6046d474bfd93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que Messieurs [P] [W] et [Q] [B] ont été appelés à comparaître le 07 JANVIER 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 05 JANVIER 2026.

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Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de liquidateur judiciaire de la SAS ATECC-SERVICES a assignée la SAS ATECC SERVICES prise en la personne de son représentant légal, la SARL [N], elle-même représentée par ses représentants légaux, Messieurs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad91cdc6046d47d604fa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0add9cdc6046d47d60a83

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/147Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

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Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, sur tout support informatique adapté ; En conséquence, * Juger recevable et bien fondée la société Inter Générations Conseils (IGC) en ses demandes ; * Condamner la société Evolve Immobilier, Messieurs

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